Dans le cadre de cet article, nous partons de l’hypothèse que les chômeurs concernés par la fin de droit seraient les chômeurs complets indemnisés demandeurs d’emploi (CCI DE) depuis plus de deux ans. Le terme « complets » signifie que ne sont pas comptés ici par exemple les travailleurs à temps partiel bénéficiant d’un complément chômage (AGR – allocation de garantie de revenu). Quant à la dénomination «  demandeurs d’emploi », elle vise les chômeurs qui sont inscrits auprès du SPE (Service public de l’emploi en l’occurrence Actiris, Forem, VDAB) et sont disponibles sur le marché de l’emploi. A l’inverse, ceux considérés comme «  non demandeurs d’emploi » sont ceux qui sont dispensés d’inscription auprès du SPE (par exemple certains chômeurs âgés, des personnes en formation, etc.) Il n’est pas certain cependant que toutes ces catégories soient épargnées par une limitation dans le temps des allocations. (Lire l’article pour plus d’explications.) Enfin, il faut préciser que, pour que son compteur soit « remis à zéro », un CCI DE doit travailler au moins trois mois consécutifs à temps plein. Ce qui signifie que s’il travaille par périodes plus courtes, même fréquentes, en intérim, en CDD, à temps partiel, etc., il sera toujours considéré comme chômeur complet de longue durée…

Le nombre de CCI DE
Pour ce dossier, nous avons utilisé l’outil de « Statistiques interactives » disponible sur le site de l’ONEm. Nous avons pris les chiffres de 2023 puisque c’est la dernière année complète, ce qui permet d’éviter les effets saisonniers que l’on aurait en prenant la situation sur un seul mois. D’autres estimations ont opté pour la photo d’un mois déterminé, avec l’avantage de pouvoir choisir des données plus récentes. Nous avons opté pour l’indicateur « Unités physiques ». Par « nombre d’unités physiques pour un mois déterminé », l’ONEm entend le nombre de paiements effectués pendant ce mois, appelé mois d’introduction. Au cours d’un mois d’introduction, plusieurs paiements peuvent être effectués pour une seule personne. En effet, un paiement peut se rapporter à un mois dans le passé. Le mois auquel un paiement a trait est appelé mois de référence. Les statistiques de paiements de l’ONEm sont basées sur le mois d’introduction, et non sur le mois de référence. La moyenne par an est calculée en divisant la somme du nombre mensuel d’unités physiques dans l’année par douze. Cet indicateur donne une moyenne, légèrement surestimée, de 141.238 CCI DE de deux ans et plus en 2023. Un autre calcul peut se faire en prenant comme indicateur le nombre de jours de chômage indemnisés en 2023 et en le divisant par 312 (une année de 52 semaines x 6 jours – du lundi au samedi – indemnisés). Cet indicateur donne une moyenne, légèrement sous-estimée, de 129.150 CCI DE de deux ans et plus en 2023. La moyenne des deux indicateurs donne 135.194, ce qui est sans doute l’estimation la plus proche de la réalité mais qui ne permet pas de détailler les catégories comme nous le faisons dans nos analyses.

Les 141.238 CCI DE de deux ans et plus en moyenne en 2023 selon le premier indicateur sont constitués de :
– 113.442 CCI DE après prestations de travail à temps plein, c’est-à-dire les chômeurs « classiques » admis après avoir perdu un emploi à temps plein ;
– 8.968 CCI DE après études (dits allocataires d’insertion), c’est-à-dire les chômeurs admis sur la base de leurs études et d’un stage d’insertion (anciennement d’attente) d’au minimum un an, durant lequel ils ont obtenu deux évaluations positives de leurs recherches d’emploi. Le stage est prolongé tant que les deux évaluations positives ne sont pas obtenues et il doit s’achever avant l’âge de vingt-cinq ans, faute de quoi le droit n’est pas accordé. Ces personnes, si elles ont travaillé, n’ont pas atteint les 312 jours de travail à temps plein sur une période de 21 mois précédant la demande, qui leur auraient ouvert le droit au chômage de la catégorie précédente ;
– 6.755 CCI DE après prestations de travail à temps partiel volontaire, c’est-à-dire les chômeurs qui ont atteint un minimum de 312 demi-jours de travail sur une période de 27 mois précédant la demande. Le terme « volontaire » ne signifie pas que cette situation de temps partiel est nécessairement volontaire mais simplement qu’un droit à temps plein n’a pas été ouvert ;
– 5.245 CCI DE chômage avec complément d’entreprise (ex prépensionnés), c’est-à-dire des travailleurs qui, au moment d’être licenciés, comptent au moins 624 jours de travail en tant que salarié au cours des 42 mois précédant la demande, ont atteint l’âge requis (entre 58 et 62 ans en fonction de la convention collective de travail applicable) et comptent dix à quarante ans d’ancienneté (selon la situation et la convention collective de travail applicable) ;
– 1.823 CCI DE en allocation de sauvegarde (ex MMPP, « non mobilisables ») (Lire l’article pour plus d’explications.) ;
– 5.005 CCI DE travailleurs des arts (bénéficiaires du « statut d’artiste »), c’est-à-dire des travailleurs intermittents qui alternent périodes de travail artistique et périodes de chômage et remplissent des conditions bien précises.

Il va de soi que si l’on n’applique pas la mesure de limitation à deux ans à l’une ou plusieurs de ces catégories, le total diminuera d’autant. De même, il augmentera si on inclut d’autres catégories. (lire ici)

La part de la « population active »
Pour se faire une idée de l’importance du groupe de CCI DE de deux ans et plus, nous avons, dans les cartes et tableaux, souvent calculé quelle est sa proportion de la « population active ». Cette dernière s’entendant au sens de la population en âge de travailler (18-64 ans), quel que soit son statut (étudiant, chômeur, indépendant, salarié, etc.) au 1/1/2024.