CPAS & dignité humaine
Pour le Collectif solidarité contre l’exclusion Asbl, le droit au revenu et à la dignité humaine passe avant tout par l’emploi (de qualité) et par les assurances sociales organisées dans le cadre de la Sécurité sociale (chômage, pension, invalidité…). Toutefois, nous estimons que la collectivité, à travers l’État, a également pour devoir de garantir en dernier recours le droit à la dignité humaine de chacun de ses membres, et notamment de ceux et celles auxquelles le marché du travail et les institutions classiques de la Sécurité sociale ne permettent pas d’accéder à un revenu suffisant.
Un droit garanti par la constitution
En Belgique, ce droit est reconnu à l’article 23 de la Constitution qui stipule que : « Chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine » et « à cette fin, la loi, le décret ou la règle (…) garantissent, en tenant compte des obligations correspondantes, les droits économiques, sociaux et culturels, et déterminent les conditions de leur exercice. Ces droits comprennent notamment : (…) 2° le droit à la Sécurité sociale, à la protection de la santé et à l’aide sociale, médicale et juridique; (…) ».
Un droit difficile à faire reconnaître et menacé
En Belgique, ce droit à la dignité humaine a notamment été organisé par la loi de 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d’existence et par la loi organique des Centres publics d’aide sociale du 8 juillet 1976. Il s’agissait, à l’époque, de substituer à l’aide caritative de « l’assistance publique » un véritable droit (opposable sur base de critères objectifs) afin de garantir le droit à l’existence de tous ceux et celles qui ne pouvaient avoir accès aux revenus nécessaires à travers l’emploi ou la Sécurité sociale.
Ce droit reste néanmoins précaire, au vu – entre autres- du montant insuffisant des aides octroyées, des conditions d’octroi trop restrictives et de l’application qui est faite de la réglementation. Depuis l’adoption de loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale, l’octroi d’une aide financière a progressivement été conditionnée à sa contractualisation avec les CPAS, à travers l’imposition de « projets individualisés d’intégration sociale » (PIIS). En outre, les diverses chasses aux chômeurs organisées depuis 2004 ont eu pour conséquence de faire exploser le nombre de ceux et celles qui s’adressent aux CPAS, ceux-ci étant dès lors poussés à faire une application restrictive de la loi.
26 ans d’engagement
Depuis sa création en 1996, le Collectif solidarité contre l’exclusion s’est engagé pour défendre et étendre le droit à l’aide sociale. A travers notre revue, tout d’abord, où nous avons écrit et publié près de 200 articles concernant le droit à l’aide sociale (disponibles ici), mais également à travers l’organisation régulière de débats (notamment dans des écoles d’assistants sociaux), à travers des prises de position publiques, à travers l’adoption, en 2006, d’un Mémorandum pour l’amélioration de l’organisation des CPAS et de l’aide sociale, dont une version actualisée a été réalisée en 2018 (disponible ici : Mémorandum 2018 du CSCE pour l’amélioration de l’organisation des CPAS et de l’aide sociale ) ou à travers l’organisation de plates-formes associatives (par exemple, en 2001, la plate-forme « Non au projet de loi sur l’intégration sociale, oui à une amélioration de la loi sur le minimex » ou, en 2016, la plate-forme « Boycott Service Communautaire »)
Notre campagne « Pour des CPAS qui garantissent le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine » est désormais menée en commun avec notre association régionale bruxelloise, le Collectif solidarité contre l’exclusion Bruxelles.
Depuis 2012, nous offrons également avec celle-ci, à l’échelle de la région de Bruxelles-capitale, un service d’aide juridique (Infor droits – solidarité contre l’exclusion) de première ligne gratuit spécialisé en droit à l’aide sociale (voir ici).