Un aperçu de ce qui a été dit au conseil communal de Schaerbeek du 18.09.24.

Matthieu Degrez (PS) : La motion que j’ai déposée vise à prendre position contre le projet de limitation à deux ans des allocations de chômage, mesure qui est reprise dans le programme de certains partis qui négocient un accord pour un gouvernement fédéral. La presse s’en est faite l’écho et la FGTB, les fédérations des CPAS ainsi que toute une série d’ acteurs nous alertent sur les dangers et les risques qu’elle comporte. Limiter à deux ans les allocations de chômage, à tout le moins pour les moins de 55 ans, comme on l’évoque, exclurait du chômage de nombreux Schaerbeekois.e.s. C’est une mesure idéologique, qui ne créerait aucun emploi. Il suffit de comparer le nombre de chômeurs et celui des emplois vacants. On ne résoudra pas le problème du chômage en excluant des chômeurs. Ce dont ils ont besoin, c’est qu’on les accompagne, qu’on les forme, et qu’on les amène effectivement vers l’emploi. Cette mesure anti-sociale plongerait plus de 3.000 Schaerbeekois.e.s dans une très grande précarité et affaiblirait leurs familles.

Elle ferait également extrêmement mal aux communes et aux CPAS, qui verraient une partie des exclus du chômage transférés vers eux. Cela rajouterait une pression supplémentaire sur les assistants sociaux de notre CPAS, déjà surchargés. Vu le système actuel de financement de l’aide sociale, qui prévoit que l’État fédéral ne prend en charge, pour une commune comme Schaerbeek, que 70 % du montant des revenus d’intégration, les 30 % restants seraient mis à charge de la commune, les finances communales seraient lourdement impactées. In fine, c’est la classe moyenne qui paye des impôts communaux, et que le MR et les Engagé.e.s prétendent défendre, qui devrait payer cette note.

Il est temps que notre commune envoie un signal clair en faveur du maintien d’une entière solidarité fédérale sur les risques liés au chômage et contre le retrait des allocations de chômage. J’avais introduit une proposition initiale de motion. Après discussion, un amendement qui réécrit celle-ci a été déposé par Monsieur Clerfayt et cosignée par toute une série de groupes, dont le nôtre. Nous réclamons par cette motion le maintien de la solidarité fédérale par rapport aux allocations de chômage, nous nous opposons au retrait des allocations de chômage après deux années de recherche, nous nous opposons à toute régionalisation de la Sécurité sociale et à tout renvoi des bénéficiaires à charge des pouvoirs locaux, ainsi qu’à la création de jobs au rabais à destination des chômeurs de longue durée.

Bernard Guillaume (MR) : Si cette mesure est effectivement envisagée par le gouvernement fédéral en formation, ses détails ne sont pas encore définis. Monsieur Degrez dit qu’il y aurait à Schaerbeek environ 3.000 chômeurs de plus de deux ans et de moins de 55 ans qui seraient visés… Il est abusif de considérer, comme il le fait, qu’ils vont tous émarger au CPAS. Certains seront incités à trouver du travail et allégeront ce transfert vers le CPAS. D’autres chômeurs, qui avaient peut-être déjà refusé un travail, accepteront plus facilement un autre travail plutôt que de se retrouver au CPAS. Ensuite, on ne peut pas considérer le bien-fondé ou le mal-fondé intrinsèque d’une mesure uniquement par le prisme de ses retombées sur le CPAS. Il faut voir les effets globaux de la mesure sur la société, sur l’économie et sur les contribuables, car ces derniers d’une façon générale y gagneront. Remettre des personnes à l’emploi rapportera de l’argent au trésor public. Lorsque l’on a supprimé les allocations d’attente il y a quelques années, avec le concours des socialistes, il n’y a pas eu un transfert massif vers le CPAS. Enfin, nous sommes le seul pays du monde à perpétuer ce chômage éternel ! Serions nous vraiment les seuls à avoir raison ? Poser la question, c’est y répondre.

Leila Lahssaini (PTB-PVDA) : Sur le fond, le PTB soutient le texte. Des partis comme la N-VA et le MR cherchent à diviser la classe travailleuse, à monter les gens les uns contre les autres, ceux qui travaillent dur mais ne gagnent pas beaucoup contre les allocataires sociaux et les chômeurs… on connaît la technique. L’introduction d’une limitation des allocations de chômage ferait exploser le nombre de personnes qui seraient renvoyées vers les CPAS. Contrairement à ce que dit le MR, soit les chômeurs exclus n’auront plus droit à aucun revenu de remplacement et vont tomber dans la précarité totale, soit ils vont se retrouver à charge des CPAS, et les communes devront accroître leur participation au financement des dépenses de leur CPAS. On voit où cela mène aujourd’hui à Schaerbeek ! Cet argent, il faudra bien aller le trouver quelque part et les communes devront donc continuer à augmenter leurs taxes pour compenser la charge supplémentaire. Le MR et Les Engagé.e.s trompent les citoyens quand ils prétendent qu’ils veulent plus de services pour la population, pour la sécurité et la propreté, qu’ils veulent moins de taxes, etc. Dans la réalité, avec de telles mesures il y aura à la fois plus de précarité et plus de taxes. Le texte de la motion amendée dénonce le projet de limiter dans le temps les allocations de chômage et dit qu’il ne faut pas organiser des formes de travail au rabais pour les chômeurs, car cela reviendrait à faire pression sur les salaires de tout le monde, en faisant planer sur chacun la menace qu’un chômeur soit prêt à accepter de faire le même travail pour 500 euros de moins. Le projet de motion prend position contre la régionalisation de la Sécurité sociale, que soutiennent les partis de droite. C’est donc un texte qui va dans le bon sens et auquel nous nous rallions. (…)

Cédric Mahieu (Les Engagés) : La situation de ce soir est rocambolesque. On va faire une pétition sur quelque chose qui n’existe pas encore, puisqu’il n’y a encore rien de validé au niveau fédéral. (…) Chaque parti impliqué dans la formation du gouvernement a son propre programme. Dans celui des Engagés, il n’a jamais été prévu que les personnes qui sont au chômage depuis deux ans aillent directement au CPAS. On a justement prévu qu’elles bénéficient d’un droit à l’emploi, d’un travail d’utilité publique dans le secteur public ou associatif. Vous parlez de jobs au rabais… Non ! Il y a beaucoup de gens qui travaillent dans le cadre de programmes de remise au travail des chômeurs comme les ACS qui ne sont pas des jobs au rabais. C’est quoi ce misérabilisme social ? Tout ça pour un peu d’électoralisme à quelques semaines des élections communales ! Je pense que ce conseil mérite mieux et je propose donc que l’on encommissionne ceci. Il y a des commissions du conseil communal, travaillons-y et on fera un bon texte tous ensemble.

Bernard Clerfayt (Liste du Bourgmestre – DéFI) : Nous défendons ensemble, Monsieur Degrez, Madame Petre et la Liste du Bourgmestre, la motion amendée qui vous a été transmise. On vient d’entendre dans la dernière campagne électorale un grand nombre de déclarations à l’emporte-pièce selon lesquelles il faudrait exclure les chômeurs au bout de deux ans. On a pu lire que la note sur laquelle l’Arizona travaille prévoit explicitement cette mesure. Nous ne voulons pas laisser dire que si cette mesure devait être approuvée, cela ferait du bien, ni pour les personnes qui sont visées par celle-ci ni pour notre CPAS, qui aurait à assumer une charge supplémentaire qui serait mise sur le dos de la commune. Dans cette motion nous rappelons que toutes les études scientifiques ont montré que les mesures d’exclusion du chômage n’avaient aucun impact sur la remise à l’emploi. Quand on est dans les difficultés et qu’on n’a pas pu retrouver de l’emploi au bout de deux ans, ce n’est pas en gagnant encore un peu moins et en étant encore plus en difficulté que l’on va soudainement trouver les ressources pour retourner à l’emploi. Ce n’est pas vrai. Les études administratives de l’ONEm montrent la même chose : les exclusions du chômage n’entraînent pas un retour automatique ou rapide vers l’emploi. Certains peuvent le croire ou le dire, mais c’est faux. Toutes les études scientifiques sont formelles. C’est le cas en Belgique comme dans les pays comparables.

Cette mesure plaît beaucoup à M. De Wever et à la N-VA, car cela leur permet de détruire un pan de la Sécurité sociale, de retirer des missions fondamentales de notre Sécurité sociale fédérale pour les renvoyer aux communes et in fine aux régions qui sont responsables des finances de celles-ci. La Flandre étant dans une situation proche du plein emploi, elle aimerait que la prise en charge de l’indemnisation des chômeurs de longue durée ne soit plus à charge de la solidarité nationale mais soit transférée aux communes, aux communes pauvres et aux régions pauvres. Il y a des partis francophones qui tombent dans ce piège alors que l’on sait très bien que ça n’a aucun impact sur la remise à l’emploi et sur l’amélioration des chances réelles des gens pour trouver de l’emploi. Ça ne veut pas dire que, lorsque l’on défend cette motion et que l’on s’oppose à l’exclusion des chômeurs après deux ans de recherche active, on croit à des recettes magiques en matière de chômage. Nous pensons qu’il faut continuer à accompagner les chômeurs, peut-être mieux qu’on ne le fait maintenant en Wallonie et en région bruxelloise. La formation est essentielle pour avoir une chance d’aller vers l’emploi. Une étude de l’OCDE, publiée au mois de novembre 2023, rappelait qu’en région bruxelloise, pour 10 chercheurs d’emploi non qualifiés, ce qui représente 2/3 des chercheurs d’emploi, il n’existe qu’un seul emploi vacant. Vous pouvez les activer tous les dix, les harceler ou les exclure, au bout du compte, il n’y aura toujours qu’un seul emploi disponible pour ces 10 chercheurs d’emploi non qualifiés. La seule issue, c’est l’accompagnement, le coaching, leur donner confiance en eux et en leurs capacités d’apprentissage pour se rapprocher du marché de l’emploi et des postes disponibles. Cette mesure est donc une simple mesure d’affichage, méchante à l’égard des chômeurs, de ceux qui veulent détruire la solidarité de l’état belge. Je vous invite à voter cette motion. Gouverner, c’est prévoir. Ne permettons pas à la N-VA de détruire la Sécurité sociale et de détruire nos finances. (…) Il faut impérativement s’opposer à une telle mesure, dans l’intérêt des chercheurs d’emploi, qui ont besoin d’un accompagnement plus actif et plus efficace d’Actiris et de Bruxelles Formation, ainsi que dans l’intérêt de notre commune et de son CPAS, qui n’aurait pas plus de moyens pour les accompagner qu’Actiris n’en a.

Matthieu Degrez (PS) : Je comprends que les représentants du MR et des Engagés soient gênés quand j’explique que cette mesure ne générerait pas un seul emploi et coûterait des millions d’euros à notre commune. Ce sont ceux qui contribuent fiscalement, notamment la classe moyenne que les mandataires de ces partis prétendent défendre, qui vont devoir payer ces taxes à Schaerbeek, comme dans les communes dites populaires ou urbaines. Voilà la vérité, et ça vous embête qu’on vous le dise, car vos partis sont en train de mettre à mal à la fois la solidarité nationale et notre commune.

La motion est adoptée par 30 oui, 3 non et une abstention (a).

(a) Ce compte-rendu est un abrégé du débat , l’intégralité peut être suivie dans la vidéo disponible sur youtube (entre 3h42 et 4h11). Tapez sur votre moteur de recherche « conseil communal du 18/09/2024 1030 »