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dossier cpas : disposition au travail à tout prix ?
Le Manifeste des déshérités : un plaidoyer efficace pour les minimas sociaux
C’est une association très active qui va plaider sans relâche pour un « droit à l’aide sociale » visant à offrir un « minimum vital » à chaque personne dans le besoin et obtenir des avancées en ce sens.
Malgré la création de ces trois revenus minimums garantis, l’Action nationale pour la sécurité vitale ne cesse pas de réclamer un véritable revenu socio-vital. Cette association, à l’origine du Manifeste des déshérités, est une coupole d’organisations, d’obédience chrétienne en grande majorité. Comme pour la plupart des mouvements collectifs, il y a un individu très actif à sa base. Roger ? Christian (la seconde partie du prénom sera rapidement oubliée) Leblanc est celui-là. En 1963, conseiller communal PSC, il interpelle longuement le Collège des bourgmestre et échevins sur l’état de délabrement de certaines rues du quartier Marolles-Minimes. Par exemple, il demande qu’au minimum soient murés les taudis mal clôturés acquis par la Commission d’assistance publique (CAP, ancêtre du CPAS), rue de l’Abricotier. Il suggère leur démolition et l’installation d’une plaine de jeux provisoire. Dans la même interpellation, il propose qu’avec la permission du Collège, des volontaires encadrés par l’asbl Amis des Marolles nivellent le terrain vague rue de la Porte Rouge pour en faire un espace de jeux plus salubre. Cette asbl, dont Roger Leblanc est président, a pour but l’aide aux « taudisards », la lutte contre les taudis et leur remplacement par des logements convenables. (1) En 1969, il est donc toujours actif, tant politiquement qu’au plan associatif,quand éclate la Bataille des Marolles visant à s’opposer à l’extension du Palais de Justice pour laquelle de nombreuses maisons des Marolles devaient être rasées. C’est lui qui conçoit le «plan de bataille » : campagne d’affichage, pétitions, visites aux différents ministres et au bourgmestre de la Ville… (2)
Objectif : un minimum vital pour tous
C’est donc d’abord par la problématique du logement que Roger Leblanc s’intéresse à la grande précarité et s’implique dans la lutte contre la pauvreté. Dès 1966, il crée l’Action nationale pour la sécurité vitale (ANSV) qui se constitue en asbl et dont les statuts précisent que « l’association a pour objet de mener une action contre la misère sous toutes ses formes, par tous les moyens dont elle peut disposer. A un niveau général, elle veille à ce que soit assuré à chacun le minimum vital ; d’une manière particulière, elle recherche une solution heureuse aux différents problèmes économiques, professionnels, sociaux, familiaux, juridiques, moraux et spirituels qui se posent aux moins favorisés de la population du pays. A cette fin, elle vise au rapprochement, au groupement et à la coordination des efforts des organisations, des œuvres et des mouvements publics ou privés, dont l’objet correspond, en tout ou en partie, à celui de l’association. Elle assure la représentation de la population visée auprès des Autorités et groupes constitués, et est habilitée à entreprendre toutes actions utiles à son sujet (art. 2 des Statuts). Ouverte à tous, l’Association admet comme membres les organisations et les personnes physiques, œuvrant dans l’esprit défini à l’article 2, quelles que soient leurs appartenances confessionnelle, philosophique, politique ou régionale (art. 3 des Statuts). ». (3)
Si ce dernier article prône une ouverture de l’association, le ton et l’approche sont typiques de la démocratie chrétienne de l’époque et on ne s’étonnera pas que les (nombreuses) organisations membres soient principalement de cette obédience.Dans la foulée, l’asbl organise le 15 avril 1967, en présence de la reine Fabiola, de plusieurs ministres et de « nombreuses personnalités morales, religieuses, politiques, économiques et sociales », au Palais des Congrès de Bruxelles, « sous le titre « Sécurité vitale pour tous », une journée nationale consacrée aux plus défavorisés de nos concitoyens. C’était la première fois, pensons-nous, que ce problème était présenté, dans de telles conditions, à la fois dans son ensemble et sous ses aspects particuliers, à l’opinion de notre pays. Les nombreux échos provoqués par cette initiative, ainsi que le désir de mieux servir encore les intérêts de cette partie de notre population, ont incité les responsables de l’association à rédiger le présent «Manifeste des déshérités ». Celui-ci reproduit la synthèse des thèmes exposés à la journée nationale — considérablement approfondis et complétés par plusieurs groupes de travail — ainsi que des études et mémorandums publiés par l’association depuis sa constitution. ».(4)
Le Manifeste et ses relais
On ne peut nier l’importance de cette démarche qui débouche donc en 1968 sur la publication du « Manifeste des déshérités ». La coloration démocrate-chrétienne de l’association explique sans doute l’oreille attentive obtenue du côté du PSC-CVP, dans un contexte plutôt favorable puisque la crise pétrolière n’a pas encore frappé. Roger Leblanc fut d’ailleurs invité, en 1966, à faire partie du cabinet économique et social du Premier ministre Vanden Boeynants au titre de chargé de mission sur les problèmes des déshérités. (5) Le Manifeste se penche sur différentes catégories de personnes précarisées : les jeunes, les handicapés, les personnes âgées dans le besoin, les « marginaux » (ex-détenus, nomades, alcooliques, migrants…) puis fait un focus sur la question du logement. Enfin, le dernier chapitre porte sur les « mesures relatives à l’ensemble des déshérités ». Le point 4 de ce chapitre est titré « La réforme de l’assistance publique et le droit à un minimum socio-vital ». Il débute par un constat cinglant sur l’arbitraire des CAP et de l’aide sociale en général :
«Traditionnellement, l’assistance publique n’est pas considérée comme un droit dans notre pays. La nécessité d’une aide, et la forme et la mesure suivant lesquelles elle est actuellement consentie, dépendent en somme de la décision arbitraire et des ressources financières des commissions d’assistance publique. Cette façon de voir est complètement dépassée par l’évolution de la législation sociale et des conceptions sociales de notre temps. La sécurité sociale vise ceux qui travaillent, qui ont travaillé, et les personnes qui sont à leur charge ; mais un certain nombre d’assujettis n’en sont pas pour autant bénéficiaires, et parmi les bénéficiaires, il en est — on ne peut le nier — pour qui les prestations sociales même ajoutées à d’éventuelles ressources personnelles, ne suffisent pas à couvrir les besoins. Que dire alors de ceux qui, tout en ne bénéficiant pas de ressources personnelles suffisantes, sont encore exclus de la sécurité sociale ? On ne peut supposer que la sécurité sociale puisse permettre, un jour, à chacun de répondre efficacement à l’ensemble de ses besoins fondamentaux ; la tendance générale ne favorise d’ailleurs pas nécessairement cette perspective. C’est pourquoi il convient de prévoir d’une manière pragmatique mais sans arbitraire que chacun puisse, dans les plus brefs délais, être au moins assuré de disposer d’un minimum socio-vital, dont « l’idée de base est qu’une famille ne devrait pas être obligée, par pauvreté, de vivre de telle façon qu’elle se distingue radicalement des autres familles du même groupe social et qu’elle ne puisse suivre les usages établis de la collectivité ». (6) Malgré plusieurs adaptations, en 1925 et en 1961 notamment, les commissions d’assistance publique – le rôle qui leur est assigné étant inscrit dans des réalités dépassées – ne s’insèrent que fort imparfaitement dans une politique sociale qui tend à globaliser, et ressentent elles-mêmes le besoin de réformes profondes.
Les diverses propositions émises ces dernières années en cette matière, par des parlementaires, par l’Union des villes et communes belges, et d’autres, méritent toutes une attention sérieuse. Mais la réforme indispensable vise moins les structures administratives et financières – peut-être nécessaires, mais non essentielles – que les différentes conceptions que l’on peut avoir de l’aide sociale elle-même. Beaucoup de commissions sont d’ores et déjà équipées techniquement et administrativement pour se charger d’une mission sociale nouvelle ; mais beaucoup d’autres ne le sont pas. Beaucoup s’efforcent effectivement d’accorder une aide sur la base de normes objectives, niais beaucoup d’autres ne le font pas… C’est pourquoi, parallèlement à un examen systématique des structures et aux réformes administratives possibles, il convient de renouveler et de préciser la mission que ces structures doivent permettre de remplir.Aussi convient-il, sans doute, dans le cadre d’un prolongement de la sécurité sociale, de «veiller à ce que toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes et qui n’est pas en mesure de se procurer celles-ci par ses propres moyens ou de les recevoir d’une autre source, notamment par des prestations résultant d’un régime de sécurité sociale, puisse obtenir une assistance appropriée et, en cas de maladie, les soins nécessités par son état », comme l’énonce l’article 13, 1 de la charte sociale européenne. Notre pays doit sans tarder ratifier cette charte. ». (7) Roger Leblanc l’ignorait mais, bien que la Belgique ait signé le traité dès son ouverture le 18 octobre 1961 à Turin, il a fallu près de 30 ans pour que la procédure de ratification aboutisse enfin le 16 octobre 1990. Le blocage principal portait sur la question du droit de grève. Il n’empêche que Leblanc avait en l’espèce un argument en or.
Un droit et non une faveur
Leblanc poursuit dans le Manifeste : « D’une manière plus générale, l’aide sociale doit être reconnue officiellement comme un droit, couvrir les besoins fondamentaux, tant physiologiques que sociaux, et assurer par elle-même le minimum socio-vital à chaque membre de la société. Toutes ressources réelles, de quelque nature qu’elles soient, étant prises en compte, il convient qu’avec sa famille, il puisse vivre selon les normes sociales et culturelles de la société dont il fait partie. Dans ces conditions, l’aide sociale doit faire l’objet d’un droit absolu, reconnu par la loi. L’instauration de ce minimum socio-vital est réclamée dans la plupart des titres du présent ouvrage. ». (8) Leblanc pointe ainsi deux des principales lacunes de l’aide sociale de l’époque : 1) elle était une faveur alors qu’elle devait devenir un droit, 2) elle était octroyée sous forme de secours via des formes diverses alors qu’elle devait reposer sur un revenu minimum vital, ce qui est assurément l’idée la plus forte de ce Manifeste, synthétisant et rappelant la revendication latente des divers chapitres du plaidoyer.
Une institution nouvelle
Leblanc n’oublie pas les inégalités de traitement entre CAP et plaide donc non seulement pour l’application de critères objectifs mais aussi pour la création d’une institution pouvant dépasser l’injustice et l’inefficacité des CAP. Il préface ainsi, sans le savoir, tant la loi minimex de 1974 que la loi organique des CPAS de 1976. «Aux pouvoirs publics appartient le difficile mais combien nécessaire et urgent devoir moral de : – déterminer des critères objectifs en matière d’aide sociale ; – permettre l’individualisation de cette aide sociale ; – prévenir toute discrimination due à des circonstances locales. L’application effective du droit à un minimum socio-vital impliquera presque nécessairement la création d’une institution ad hoc allant de pair avec la réforme, enfin réalisée, de l’assistance publique. »(9)
Même si certains accents caritatifs et le nom même d’Action nationale pour la sécurité vitale peuvent sonne rétrangement à nos oreilles d’aujourd’hui, il faut reconnaître à Roger Leblanc et à son mouvement une vision forte et une action efficace qui a entraîné une avancée inédite en matière d’aide sociale.
Comme l’écrit Daniel Zamora : « Il n’est pas exagéré de dire que la législation sur le minimex est à attribuer en grande partie à la mobilisation de l’action nationale de Roger Leblanc. En effet, si le projet de réforme des commissions d’assistance publique est antérieur à la constitution de l’ASBL, il n’est fait mention de l’idée d’un « minimum vital dans aucune des propositions de loi avant 1969. La plus importante d’entre elles date de 1964 et ne porte que sur des questions organisationnelles et de séparation entre la gestion hospitalière et celle de l’assistance proprement dite. L’idée d’un « droit à l’aide sociale » visant à offrir un « minimum vital » est formulée pour la première fois en 1969. La référence au travail de l’action nationale est évidente dans le texte et les termes utilisés. Il faudra cependant une dernière campagne fin 1973-début 1974 pour que le gouvernement fraîchement élu décide enfin de créer le minimex. Cette campagne d’une grande ampleur permettra à l’association d’élargir son public et de récolter pas moins de 107.000 signatures, tant au nord qu’au sud du pays. ». (10)
Signalons enfin qu’en 1974, année de consécration législative du projet de revenu minimum socio-vital, avec la loi minimex, Roger Leblanc, via l’Action nationale pour la sécurité vitale,sera aussi l’un des fondateurs de Inter-Environnement Bruxelles. Il sera également très actif dans la défense du quartier Nord lors du projet Manhattan. Son association au cœur des Marolles a trouvé son prolongement dans Solidarités nouvelles puis l’Atelier des droits sociaux, toujours rue de la Porte rouge…
- Par Yves Martens (CSCE)
(1) Wouters P., « Comment se fait-il que les Marolliens aient gagné [la bataille des Marolles] ? », Pavé dans les Marolles n° 13, Eté 2024, p. 26.
(2) Vereecken L., « La Bataille des Marolles », Pavé dans les Marolles n° 13, Eté 2024, p. 24.
(3) Action nationale pour la sécurité vitale, « Manifeste des déshérités », Imprimerie Dantinne, 1968, p. 226.
(4) Idem, p. 9.
(5) Zamora Vargas Daniel, De l’égalité à la pauvreté. Une socio-histoire de l’assistance en Belgique (1895-2015), Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, « Sociologie et anthropologie », 2018, 256 p. 63. Sur l’ANSV et le contexte de l’époque, lire tout le chapitre La « découverte » de la pauvreté (1966-1973), p. 53 à 90 qui comprend plusieurs documents de l’ANSV.
(6) Roger Leblanc cite Franklin N.,« La notion et la mesure du minimum vital »,Revue Internationale du travail, 1967, n° 203, p. 302. Notons que le début de la phrase de Franklin que ne reprend pas ici Leblanc est « Cependant, il semble que la notion de besoins sociaux minimaux puisse être rattachée à celle de dignité humaine », ce qui nous parle évidemment au vu de la future loi organique des CPAS.
(7) Action nationale pour la sécurité vitale, « Manifeste des déshérités », Imprimerie Dantinne, 1968, p. 211-213.
(8) Idem, p. 213.
(9) Ibidem.
(10) Zamora Vargas D.,op. cit., p. 89.