revenu de base

Le RDB Jeunes du PS : une universalisation en trompe-l’œil

Paul Magnette, président du PS met en avant l’idée d’un Revenu de base Jeunes, au nom d’un renouveau idéologique écosocialiste et d’une universalisation des droits. Un contresens, selon nous.

Le centre d’étude du PS, l’Institut Emile Vandervelde, a publié, sous la signature de François Perl, une note d’analyses sur le RDB Jeunes.
Le centre d’étude du PS, l’Institut Emile Vandervelde, a publié, sous la signature de François Perl, une note d’analyses sur le RDB Jeunes.

Dans son dernier livre paru en octobre 2022, qui se veut un « Manifeste écosocialiste », le président du PS évoque, au conditionnel (« on pourrait donc envisager »), l’opportunité d’instaurer un « Revenu de base (RDB) Jeunes», reprenant ainsi l’idée lancée par Philippe Defeyt et Ecolo dans la campagne électorale de 2019, que nous avions déjà analysée et critiquée en détail à l’époque (Ensemble ! n° 97, septembre 2018). Une façon pour le président du PS de redonner une image conquérante de son parti sur le terrain des allocations sociales, délicat pour celui-ci après avoir participé à de multiples coalitions qui, depuis près de vingt ans, ont démoli par réformes successives une large partie de l’assurance chômage (contractualisation, exclusion des allocataires d’insertion, dégressivité renforcée, etc.), en particulier pour les jeunes. Mais « l’écosocialisme » invoqué ne peut prétendre tourner la page du social-libéralisme et des chasses aux chômeurs (« mon cœur saigne ») avec de nouvelles recettes néolibérales, quand bien même celles-ci seraient parées des atours d’une prétendue « universalisation des droits ».

« On pourrait donc envisager... »

Le chapitre de ce livre de Paul Magnette où cette question est abordée commence de façon rassurante par rapport à la vision de l’État social avec le rappel que les réponses du mouvement ouvrier pour garantir la sécurité d’existence de tous ont reposé sur un triptyque : « garantir l’accès à tous au travail, assurer un revenu de remplacement permettant de mener une vie digne à tous ceux qui ne peuvent pas travailler et développer des services publics qui offrent à tous les conditions essentielles de l’épanouissement personnel et social, en particulier l’éducation et la santé » (1), puis avec la mention de la réduction collective du temps de travail, « historiquement mise au cœur de ses revendications par le mouvement ouvrier pour garantir un emploi à tous » (2). Dès ce moment, un lecteur attentif aurait pu relever que l’auteur omettait de mentionner deux dimensions fondamentales de l’État social, (telles que repérées par Christophe Ramaux) (3), le droit du travail et les politiques économiques, qui ont été au cœur des politiques de démantèlement de l’État social ouvertement endossées par des pans de plus en plus large de la social-démocratie européenne depuis trente ans (4).

La perplexité s’accroît à la poursuite de la lecture de ce chapitre qui a commencé avec l’invocation de la construction de l’État social par le mouvement ouvrier mais ne se termine ni sur la clarification idéologique espérée ni par un programme pour effectivement la mettre en œuvre : réduire collectivement le temps de travail, individualiser à la hausse les droits sociaux, lutter contre la dérégulation du marché du travail, etc. Au lieu de tout cela, ce chapitre conclut avec la mention de l’idée, d’une toute autre nature, d’instaurer une forme de revenu de base jeunes. « Une attention particulière devrait être portée », indique P. Magnette, « aux plus jeunes. C’est en effet entre la fin de l’obligation scolaire et le début d’une vie professionnelle stable, soit entre dix-huit et vingt-cinq ans environ, que les inégalités sont les plus criantes (…) On pourrait donc envisager l’instauration d’un « revenu de base » centré sur cette tranche d’âge, équivalent par exemple à la moitié du salaire minimum et cumulable avec d’autres sources de revenus, qui nivellerait en grande partie ces inégalités, réduisant drastiquement la pauvreté chez les jeunes et ferait du choix de travailler ou d’étudier une liberté réelle. Un tel revenu de base ne remplacerait pas les mécanismes assurantiels ou assistantiels dont bénéficient déjà les jeunes, au même titre que les autres citoyens, mais il viendrait les compléter (…) » (5).

« Un revenu de base centré sur cette tranche d’âge, équivalent par exemple à la moitié du salaire minimum »

Un RDBJ de 958 euros entre 18 et 25 ans

En décembre 2022, l’Institut Emile Vandervelde (l’IEV, le centre d’étude du PS) a publié, sous la signature de François Perl, une note d’analyse intitulée « Un revenu de base pour les 18-25 ans : quelle protection sociale pour les jeunes adultes ? » (6), qui se fixe pour objet l’examen des possibilités de concrétiser cette mesure en faisant évoluer le système de Sécurité sociale existant. La lecture de cette note accroît l’impression d’une grande confusion dans l’analyse du PS de cette question. Tout d’abord, la note ne prend pas la peine d’analyser en détail l’évolution des protections sociales et du marché du travail en Belgique ni celle de la situation sociale des jeunes. Pas plus qu’elle ne détaille précisément les raisons qui justifieraient l’introduction d’un Revenu de base Jeunes ni ne renvoie à d’autres études qui l’étaieraient. En l’absence de ces balises, le reste de l’analyse erre nécessairement, puisque ni le contexte ni les finalités ne sont clairement définis. Il suffit à l’auteur, pour justifier l’opportunité de la mesure, de renvoyer au positionnement du Parti socialiste « par l’entremise de son président Paul Magnette dans son ouvrage La vie Large » (7) (l’octroi d’un RDB jeunes de 958 euros, soit 50 % du salaire minimum interprofessionnel, dit « RMMMG »). On relèvera au passage que ce qui n’était dans le livre du président du PS qu’une idée simplement « envisagée » devrait désormais être considérée comme une « position du Parti socialiste ». Pourquoi le PS rompt-il avec l’opposition de principe qu’il affichait encore en 2015 par rapport au RDB (également nommé « allocation universelle »), notamment dans la note de l’IEV publiée à l’époque ? Que devient sa proposition (boiteuse selon nous) de « Bonus social généralisé » de 2017-2019 ? (Pour un rappel de ces positionnements antérieurs, lire l’encadré). Le lecteur de la nouvelle note de l’IEV n’en saura rien. L’auteur ayant brièvement fait référence à des propositions de RDB, souvent très différentes, portées par des partis politiques belges francophones (Ecolo, MR, Les Engagés), il estime pouvoir partir du constat de l’existence « d’un consensus politique sur la nécessité de transformer la protection sociale des 18-25 ans » et de l’intérêt « d’établir une esquisse de ce que pourrait être ce revenu de base « jeunes » (8).

L’analyse erre nécessairement, puisque ni le contexte ni les finalités ne sont clairement définis

La note de F. Perl poursuit en formulant deux propositions pour mettre en œuvre ce RDB Jeunes. La première est « d’ancrer ce RDB dans la Sécurité sociale en réformant l’allocation d’insertion ». Les propositions évoqués en la matière semblent, dans les faits, se rapprocher d’un renforcement du droit aux allocations d’insertion (c’est-à-dire des allocations de chômage versées aux personnes qui y ont ouvert le droit sur la base des études et non sur la base du travail). Il s’agirait de reconstruire le droit à ces allocations, largement démoli sous les gouvernement fédéraux dirigés par Elio Di Rupo (coalition PS, CD&V, MR, SP.A, Open VLD, CDH, 2011 – 2014), puis par Charles Michel (coalition MR, N-VA, CD&V, Open VLD, 2014 – 2018) (9). Une telle reconstruction du droit aux allocations d’insertion aurait tout son sens pour les jeunes et nous l’avions nous-mêmes défendue à la veille des dernières élections (10). Nous ne pourrions que nous réjouir que le PS en fasse aujourd’hui l’un de ses chevaux de bataille. Mais qu’est-ce tout cela a à voir avec un RDB Jeunes ? Pas grand-chose, selon nous. La seconde proposition consiste en une « réforme du revenu d’intégration » (RI), octroyé par les CPAS en fonction de l’état de besoin. Le contenu exact de cette proposition est si peu explicite dans la note de l’IEV qu’il n’est guère possible de comprendre en quoi elle consiste, et encore moins de l’analyser.

2015. IEV : « L’allocation universelle renforcerait l’insécurité sociale »

En 2015, l’Institut Emile Vandervelde, le centre d’études du Parti socialiste, prenait nettement position contre l’idée d’instaurer une « allocation universelle » (autre désignation du RDB), en faisant notamment référence aux travaux de Mateo Alaluf (ULB) : « Si l’idée peut paraître généreuse aux premiers abords, nous verrons dans cet Etat de la question de l’IEV qu’une analyse sérieuse prouve le contraire. (…) Avec 500 euros par mois pour vivre en remplacement d’un revenu d’intégration ou d’une allocation de chômage, certes souvent insuffisants mais tout de même beaucoup plus élevés, on peut imaginer les effets sur le marché du travail et la pression à la baisse sur les salaires qui résulteraient dans cette lutte pour la survie menée par les précaires. Car, même si Philippe Defeyt maintient le salaire minimum (contrairement aux partisans libéraux de l’allocation universelle qui font sauter de nombreux verrous de protection des travailleurs), il sera dans les faits rapidement inopérant : pour survivre, de nombreuses personnes (…) seront contraintes d’accepter un emploi non déclaré et sous-payé. Ce revenu constitue une subvention aux employeurs puisque le salaire s’ajoute au revenu de base et permet aux entreprises de rémunérer le travail en-dessous du niveau de subsistance. Contrairement aux apparences trompeuses d’un revenu mensuel garanti qu’elle peut laisser, l’allocation universelle renforcerait donc l’insécurité sociale.

L’allocation serait en conséquence un facteur aggravant la dualisation et les inégalités au sein de la société. En effet, derrière le caractère universel du revenu permettant de s’affirmer « égalitaire » se cache en réalité un grand déséquilibre : cette situation conduit à l’instauration d’une allocation universelle pour tous coexistant avec des fonds de pension et des assurances privées pour ceux qui en ont les moyens. La protection sociale consisterait ainsi à terme dans l’assistance de l’Etat aux pauvres par une allocation universelle et un système d’assurances privées basé sur l’accumulation financière pour les plus aisés. L’allocation universelle s’inscrit donc bel et bien dans la logique libérale de propriété-solidarité qui, au lieu de mutualiser les salaires dans un système de protection sociale assuranciel redistributeur qui protège chacun par rapport aux accidents de la vie, met en place un système qui permet aux plus aisés de transformer en capital les richesses produites par le travail alors que les autres formeraient la cohorte des précaires bénéficiant d’une allocation universelle agrémentée de ’petits boulots’. On assisterait à l’institutionnalisation du ‘précariat’, obligé d’accepter une multitude d’emplois médiocres, loin de la liberté et des activités choisies promises par les défenseurs de l’allocation universelle. (…)

Face à l’augmentation des inégalités et au piège de la précarité créés par trente ans de domination de la pensée libérale agrémentée d’une crise financière dévastatrice, d’autres solutions sont possibles et finançables : une fiscalité plus juste, la globalisation des revenus taxables, une augmentation des minimas sociaux, l’individualisation des droits sociaux, un meilleure répartition du travail, l’automaticité des droits, etc. Autant de propositions plus solidaires et efficaces que l’allocation universelle. » (1).

2017-2019. Le PS défend l’instauration d’un « Bonus social généralisé »
Après l’élaboration d’une proposition de « Bonus social généralisé » dans son « Congrès des idées » de 2017, le PS l’a reprise au sein de son programme présenté pour les élections de 2019, en ces termes : « Pour lutter contre ce phénomène des travailleurs pauvres, le PS propose la mise en place d’un bonus social généralisé (BSG). Ce bonus sera octroyé sur base d’une enquête sur les revenus et consistera en un bonus qui viendra compléter ses revenus pour permettre d’atteindre 110% du montant du seuil de pauvreté. » (2). Cette proposition, bancale, comme nous l’avions à l’époque démontré (3), est apparemment (et heureusement) « oubliée » par le PS. Puisse-t-il en être très vite de même de celle du « RDB Jeunes ».


(1) Rim Ben Achour, « L’Allocation universelle : un progrès social, vraiment ? » , IEV, Etat de la question, novembre 2015.
(2) PS, Élections du 26 mai 2016, Programme.
(3) Arnaud Lismond-Mertes, « Le bonus social généralisé du PS », Ensemble! n° 97, septembre 2018.

Apories et vices cachés du RDB Jeunes

Après avoir évoqué ces pistes qui ne semblent pas relever à proprement parler du RDB, la note revient au sujet annoncé et à la définition communément admise de ce qu’est un « revenu de base », c’est-à-dire en se référant à la définition utilisée par Daniel Dumont (Lire ici) : l’octroi d’un « revenu minimum incompressible à tout citoyen – à tout le moins lorsqu’il est majeur et dispose d’un statut de résident en séjour régulier – quelle que soit sa situation privée et familiale, peu importe le niveau de ses ressources et sans la moindre exigence de contrepartie ». F. Perl précise à cet égard que « le cumul, au moins partiel (du RDB Jeunes) avec soit une prestation sociale (allocation d’insertion ou revenu d’intégration) soit un revenu professionnel serait autorisé dans les propositions du PS et d’Ecolo. La question, qui n’est pas tranchée à ce stade, est de savoir si ces prestations peuvent se cumuler intégralement ou bien si ce cumul est plafonné. Si la deuxième option est retenue, il faudrait à tout le moins que ce cumul permette de relever le total des allocations perçues par les bénéficiaires au-dessus du seuil de pauvreté pour les situations où le bénéficiaire est soit isolé soit en cohabitation en dehors du domicile familial » (11).

Ces précisions et hésitations illustrent les apories de ce type de propositions de RDB Jeunes. Soit le RDB Jeunes ne se cumule pas aux allocations existantes, et alors il n’apporte à peu près aucun avantage aux jeunes allocataires sociaux (pour rappel le RI pour un isolé était de 1.183 euros au 1/12/22, ce qui est largement supérieur au RDB Jeunes évoqué par P. Magnette et est porté à 1.214 euros au 1/1/23). Soit il s’ajoute partiellement à cette allocation, par exemple pour la porter au niveau du seuil de pauvreté (1.293 euros en 2021), et alors se posent des questions d’équité par rapport aux allocataires plus âgés en l’absence de réforme globale des indemnités. Comment justifier, par exemple, qu’isolé ou cohabitant, le jeune au RI de 18 à 25 ans reçoive (même s’il n’a jamais travaillé) une allocation de 1.293 euros par mois (RDB Jeunes + RI, plafonnés au niveau du « seuil de risque de pauvreté »)… tandis que, de 25 ans à l’âge de la pension, les autres titulaires du RI cohabitant.e.s ne recevraient qu’une allocation de 809 euros et qu’un chômeur cohabitant ne percevrait, à réglementation inchangée, que 693 euros au plus tard au 49ème mois de chômage ? Ce serait contradictoire tant avec la logique fondée sur l’état de besoin (RI) que celle fondée sur le travail et les cotisations payées (chômage) qui prétend régir l’octroi des autres allocations.

Alors se posent des questions d’équité par rapport aux allocataires plus âgés en l’absence de réforme globale des indemnités.

Quant au cumul de l’allocation et d’un revenu professionnel, la note ne fait qu’effleurer la question, en indiquant que « celui-ci pourrait être rendu possible soit en fonction d’un plafond d’heures (comme le plafond de 600 heures existant pour les jobs étudiants) ou par une interdiction de cumul fixé au seuil du RMMMG) » (12). Ni les effets de pression à la baisse sur les salaires (offre d’une main-d’œuvre acceptant de travailler moyennant une rémunération horaire dérisoire, puisque cela s’ajoute à une allocation acquise par ailleurs) (13) ni la concurrence salariale que cela pourrait générer (par rapport aux personnes de plus de 25 ans ne disposant pas de cette allocation) ne sont abordés, pas plus que l’incitation au travail au noir qu’un plafonnement introduirait (14) ou encore l’encouragement que cela donnerait au travail atypique (étudiant, intérim, temps partiel, etc.). In fine, la note indique que l’inconditionnalité de l’octroi « soulève une série de questions » notamment par rapport au « lien entre l’octroi du revenu et un accompagnement socioprofessionnel par un organisme régional d’emploi » (15). Il semble qu’il faille en conclure que le PS n’est pas prêt à rompre avec la contractualisation des allocations ni avec la logique de l’État social actif. Quant au financement de cette proposition, l’auteur admet que cette question ne peut à ce stade être abordée, car « elle serait forcément dépendante des options définitivement choisies » (16) . Ce qui revient à avouer que la note n’a identifié ni défini aucune proposition sur laquelle une discussion pourrait réellement s’ouvrir par rapport à sa mise en œuvre, puisqu’elle est incapable de quantifier, même de façon approximative, le coût de ce qu’elle évoque.

« La vie large » se veut un manifeste écosocialiste.
« La vie large » se veut un manifeste écosocialiste.

Un renoncement à l’universalisation des droits

L’idée d’un RDB Jeunes mentionnée par le président du PS dans son « manifeste » et développée par l’IEV dans sa note témoigne, selon nous, d’un triple manque de vision claire. Premièrement, un manque de vision par rapport au projet d’avenir pour l’État social, en particulier concernant l’assurance chômage, le droit du travail et la régulation du marché du travail. Ce manque de vision pour l’avenir fait écho à l’absence de véritable bilan critique par rapport au passé, aux atteintes à l’État social qui ont été portées par des gouvernements à participation PS, par rapport à l’idéologie de l’État social actif et, plus globalement, par rapport aux politiques de casse de l’État social impulsées au niveau de l’Union européenne (UE). Deuxièmement, cette idée de RDB Jeunes révèle également un manque de vision patent concernant la situation des jeunes, les problèmes précis qu’ils rencontrent, tant par rapport à la poursuite de leurs études que pour l’accès à un emploi de qualité, et des mesures à apporter pour y pallier. Troisièmement, l’idée de RDB Jeunes témoigne d’un manque de vision par rapport aux alliances à sceller pour la défense de la Sécurité sociale, tant en direction des organisations syndicales, des partis de gauche qu’entre les générations. La suppression de la catégorie cohabitant en Sécurité sociale est, par exemple, une mesure qui pourrait largement rassembler les partis progressistes, les organisations syndicales, les organisations féministes et toutes les générations. Si cette revendication était rencontrée, une bonne partie des problèmes que le RDB Jeunes prétend résoudre seraient réglés. Dès lors, pourquoi prôner une allocation minimaliste individualisée (lourdement problématique et diviseuse) pour les 18-25 ans si l’objectif est, comme le réclame déjà un très large front social, d’individualiser toutes les allocations en supprimant la catégorie cohabitant ?

« L’absence de véritable bilan critique par rapport à l’idéologie de l’État social actif »

Le livre de Paul Magnette et la note de l’IEV placent l’idée de RDB Jeunes sous le signe de « l’universalisation des protections sociales » ou de « l’universalisation de la Sécurité sociale ». Ce qui nous paraît une erreur d’analyse fondamentale, car il s’agit au contraire d’une mesure qui témoigne d’un renoncement à l’universalisation des protections sociales existantes (dont avant tout l’assurance chômage et notamment par rapport aux cohabitant.e.s) et plus encore d’un renoncement à l’universalisation du droit au travail et d’un statut de salarié porteur de droits forts, garantis pour tous et toutes. La seule universalisation à laquelle le RDB Jeunes participerait serait celle de la puissance du marché et du capital, du travail précaire et du travail sous-payé. Tout cela en invoquant l’écosocialisme ? Ce serait un fourvoiement manifeste.

(1) Paul Magnette, « La vie large. Manifeste écosocialiste », octobre 2022, p. 191

(2) Ibid.

(3) Christophe Ramaux, L’État social, 2012.

(4) M. Alaluf : « Le socialisme a inventé la redistribution socialisée » interview par Arnaud Lismond-Mertes, Ensemble ! n° 105, septembre 2021.

(5) P. Magnette, ibid, p. 202 – 203.

(6) François Perl, IEV, « Un revenu de base pour les 18-25 ans : quelle protection sociale pour les jeunes adultes ? », décembre 2002. En ligne sur le site de l’IEV.

(7) Ibid, p. 3.

(8) Ibid, p. 4.

(9) Yves Martens (CSCE) (2014), « Etude des modifications du régime d’allocations de chômage sur base des études (2012 – 2014) » (en ligne) ;  »Allocations d’insertion : sanctions en rafales », Ensemble ! n° 87, juin 2015 ; « Allocations d’insertion : un régime en extinction », Ensemble ! n°93, mars 2017.

(10) Arnaud Lismond-Mertes (CSCE), « Un plan pour reconstruire le droit au chômage et à l’aide sociale », Ensemble ! n° 97, septembre 2018.

(11) F. Perl, ibid, p. 6.

(12) Ibid, p. 7.

(13) Voir, par exemple, notre critique sur ce plan dans Arnaud Lismond-Mertes, « Le RDB d’ECOLO contre le salariat et la Sécurité sociale », Ensemble! n° 97, septembre 2018.

(14) Voir, par exemple, notre critique sur ce plan dans Arnaud Lismond-Mertes, « Le bonus social généralisé du PS », Ensemble! n° 97, septembre 2018.

(15) F. Perl, ibid, p.7.

(16) Ibid, p. 8.

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