Pour la solidarité, Contre L'exclusion
chômage / cpas
Exclure pour remettre à l’emploi ?
Au contraire de ce que prétend le gouvernement Arizona, la limitation dans le temps des allocations des chômeurs ne favorisera pas leur retour à l’emploi.
2026 va révéler, sans que ce soit une surprise pour les observateurs avisés, que tout était faux dans le narratif que le gouvernement a utilisé pour « vendre » son plan d’exclusion massive des sans-emploi. Dans notre dossier de couverture (Lire ici), nous analysons en long et en large comment le ministre de l’Emploi, David Clarinval (MR) a usé de fake news à propos des syndicats et du profil des futurs exclus.En la matière, les mensonges gouvernementaux pullulent, bien au-delà de ceux qui nous avons étudiés en détail.
Tous à l’emploi ?
Car le gouvernement a affirmé que la limitation dans le temps des allocations de chômage ne visait pas à exclure les chômeurs, mais à les « rapprocher de l’emploi ». Quelques journalistes ont certes épinglé que l’on voyait mal comment près de 300.000 sans-emploi (sans compter les minimum 100.000 malades que l’Arizona veut aussi « activer ») pourraient trouver du boulot s’il y a, comme le ministre le clame, quelque 160.000 emplois disponibles. Certains ont même souligné que beaucoup de ces jobs n’étaient pas des temps pleins, rendant l’opération encore plus douteuse. D’autant que ces emplois ne correspondent souvent pas au profil de formation et de compétence des chômeurs exclus.
Un électrochoc ?
Le ministre de l’Emploi a pourtant affirmé dans un communiqué du 12 septembre qu’il s’agissait d’une « réforme démocratique et nécessaire pour que le chômage redevienne un tremplin vers l’emploi » et que les courriers d’avertissement « sont envoyés des mois à l’avance afin de permettre à chacun de se préparer au mieux ». L’estimation de 193.904 fins de droit correspond en effet à un public de 283.424 personnes qui ont reçu (entre mi-septembre et mi-novembre 2025 pour les quatre premières vagues) ou recevront (à partir de mi-janvier 2026 pour les vagues suivantes) un avertissement les prévenant de leur date de fin de droit.(Lire le tableau ci-dessous.) Cette lettre est censée provoquer une « remobilisation vers l’emploi ». C’est d’autant plus hypothétique que l’aspect massif sera renforcé par la courte période au cours de laquelle les exclusions auront lieu et que les réformes du marché de travail vont compliquer son accès pour les sans-emploi. (Lire ici)En outre, l’analyse des mesures gouvernementales montre que la réforme, loin de favoriser le retour au travail, va en éloigner nombre de ceux qui pourtant en cherchent. Virer les personnes combinant complément chômage et salaire d’un travail à moins d’un mi-temps, celles qui suivent une formation ou des études ne rentrant pas dans le cadre étriqué défini par les autorités, celles en mauvaise santé qui travaillent tant bien que mal dans les moments de répit, etc. ne va rapprocher personne de l’emploi, au contraire. Sans compter celles qui se retrouveront au CPAS, ce qui, quoi qu’on en ait dit, va aussi les éloigner de l’emploi. (Lire plus loin.)
Une anomalie ?
L’un des principaux arguments des porteurs de la réforme était que la durée illimitée dans le temps des allocations était une « anomalie ». C’est la même justification qui avait été utilisée en 2011 pour démolir le régime de chômage sur la base des études (rebaptisé allocations d’insertion et limitées alors à maximum trois ans). Or ce système était le pendant d’un accès difficile au chômage sur la base du travail, la Belgique faisant partie des pays exigeant un nombre de jours de travail (stage) particulièrement important dans une période de référence assez courte. (1) Il faut d’ailleurs relativiser le caractère illimité qui existait jusqu’ici. En réalité, l’absence de limitation dans le temps des allocations de chômage n’a jamais été inscrite dans la réglementation, la règle étant que le chômeur bénéficie de ses allocations tant qu’il remplit toutes les conditions d’octroi. (2) Dans la fameuse phrase que l’on trouve encore sur le site du SPF Emploi et dans certaines feuilles info de l’ONEm « Les allocations sont accordées en principe pour une durée illimitée », il faut saisir toute la nuance de l’expression « en principe ». Celle-ci signifie que le chômeur, pour maintenir son allocation, doit être privé de travail et de rémunération, être chômeur pour des raisons indépendantes de sa volonté (chômage involontaire qui inclut l’obligation d’accepter tout emploi ou formation « convenable », de répondre aux convocations, etc.), être disponible pour le marché de l’emploi (disponibilité active et passive incluant de satisfaire aux contrôles), inscrit comme demandeur d’emploi, en possession d’une carte de contrôle (papier ou électronique), être apte au travail, être domicilié en Belgique et y résider de manière effective. Il y a tout un arsenal de sanctions à la clé de ces obligations. (3) Ce qui signifie que tous les sans-emploi qui vont perdre leur droit au chômage dans les semaines ou mois à venir satisfont à toutes les contraintes d’une législation qui, au-delà du caractère « en principe » illimité de l’indemnisation, est très coercitive.
Mieux au CPAS ?
Dans les pays proches où le chômage est limité dans le temps, une allocation de fin de droit prend la relève, sous conditions de ressources. C’est le cas chez nous aussi via le revenu d’intégration (RI), octroyé par le CPAS, avec cette particularité qu’une part importante du financement de ce RI est à charge de la commune. Le narratif des responsables politiques francophones de la majorité a tenté d’occulter ce transfert de la solidarité fédérale vers l’échelon local, notamment en affirmant le compenser (Lire l’article), tout en prétendant que les CPAS étaient mieux à même de remettre à l’emploi les personnes qui en sont les plus éloignées. S’il est vrai que les CPAS ont développé depuis plus de trente ans des dispositifs d’insertion socioprofessionnelle (isp), d’une part ce n’est pas du tout leur cœur de métier et, d’autre part, les outils à leur disposition sont limités et à certains égards problématiques. La loi de 2002 concernant le droit à l’intégration sociale (DIS) stipule que cette dernière doit prendre la forme d’un emploi et/ou d’un RI, assortis ou non d’un projet individualisé d’intégration sociale (PIIS). Généralement, les CPAS se donnent comme objectif de mettre à l’emploi 10% de leurs usagers. Dans les faits, la moyenne nationale est autour de 6% (11.043 mises à l’emploi sur 174.447 bénéficiaires du DIS). (4) Une étude récente parle même de 4,3%. (5) Sur les 157.645 chômeurs (estimation qui pourrait être dépassée) qui devraient perdre leur droit aux allocations entre janvier et juillet 2026, 31,53% sont chefs de ménage et 30,71% isolés, soit près de cent mille personnes (98.126) qui devraient avoir droit au DIS en 2026. (6) Qui peut sérieusement penser que les CPAS pourraient les insérer ? Un mensonge de plus du gouvernement ! Rappelons en outre que l’instrument principal (pour ne pas dire unique) des CPAS en termes de mise à l’emploi est l’article 60§7 de la loi organique. Or ce dernier ne permet de faire travailler les bénéficiaires que le temps nécessaire pour avoir droit… au chômage. Ce n’est donc nullement un outil d’insertion durable. Et comme la plupart des CPAS paient ces travailleurs au barème minimum (voire au RMMMG en Wallonie !), cela ne permet guère non plus à ces personnes ainsi « activées » de vraiment sortir de la précarité… (7)
- Par Yves Martens (CSCE)
(1) Lire notamment Martens Yves, « Étude des modifications du régime d’allocations de chômage sur la base des études (2012 – 2014) », sur le site ensemble.be
(2) Lire notamment Palsterman Paul, « La notion de chômage involontaire (1945-2003) », Courrier hebdomadaire du CRISP n° 1806, 2003.
(3) Lire notamment Martens Yves, « Étude des sanctions dans l’assurance chômage, y compris les fins de droit et le non accès », sur le site ensemble.be
(4) Ratio entre le nombre de bénéficiaires du RI et le total des bénéficiaires du droit à l’intégration sociale en juillet 2025 selon le baromètre de l’intégration sociale disponible sur le site du SPP intégration sociale.
(5) Van den Broeck Katleen, Brotcorne Périne, Steenssens Katrien, MoriauJosepha& Wagener Martin avec Lynn De Smedt, « Étude sur le non-recours au revenu d’intégration et aux droits dérivés », KU Leuven & HIVA – Institut de recherche sur le travail et la société, 2024, p. 45-46.
(6) Estimation des fins de droit actualisée par l’ONEm et communiquée au comité de gestion du 25 septembre 2025.
(7) Estimation des fins de droit actualisée par l’ONEm et communiquée au comité de gestion du 25 septembre 2025.