Forem
Forem : Ils ne « savaient pas » (ter) ?
Les acteurs concernés ont été interpellés par rapport aux dangers de la réforme du Forem. Mais il n’est pires sourds que ceux qui ne veulent entendre. Parce qu’ils ont une autre idée en tête ?
Dès ce mois de septembre, le Parlement wallon examinera le « projet de décret relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi » présenté par la ministre de l’Emploi Christie Morreale (PS) au nom de l’ensemble du gouvernement wallon (PS-MR-ECOLO). Tel qu’il est présenté aux parlementaires, ce projet de décret prétend viser à « réformer l’accompagnement des chercheurs d’emploi afin de proposer à tout chercheur d’emploi un accompagnement sur mesure, en fonction de son profil et de sa situation, répondant à ses besoins, mobilisant et coachant le chercheur d’emploi tout au long de son parcours en vue de son insertion durable sur le marché du travail ». (1)
Une emprise totale du contrôle
Nous avons analysé ce projet en détail dans les deux derniers numéros de cette revue. (2) Loin de la présentation lénifiante qui en est faite, ce projet vise à imposer au Forem une véritable révolution copernicienne, c’est-à-dire, écrivions-nous en décembre 2020 « à remodeler le Forem selon les termes du paradigme de l’État social actif et à le rendre puissant, tout d’abord en lui permettant de développer une énorme base de données sur les demandeurs d’emploi et une série d’instruments informatiques de gestion de ces informations, ensuite en lui donnant une autorité renforcée sur son « environnement », qu’il s’agisse des demandeurs d’emploi ou des partenaires ». (3) Avec cette réforme, le cœur de la mission du Forem se déplacerait de l’aide et du conseil aux chômeurs vers le contrôle et la prescription vis-à-vis de ceux-ci. Ceci passerait, d’une part, par la confusion organisée entre l’aide aux demandeurs d’emploi en vue de leur placement et le contrôle de leur « disponibilité active » (c’est-à-dire de leurs efforts de recherche d’emploi), qui seraient désormais largement confondus, les conseillers chargés de l’accompagnement se voyant chargés des deux missions. Tandis que, d’autre part, l’informatisation à outrance des accompagnements, prévue par la réforme, déshumaniserait le service rendu par le Forem et doterait celui-ci de tels stocks et flux d’informations sur chaque demandeur d’emploi que l’institution disposerait d’éléments qui lui permettraient de prétendre « mieux savoir » que l’intéressé quel est le projet professionnel qu’il doit poursuivre, quelles sont ses compétences réelles, comment il doit organiser sa recherche d’emploi, etc. Enfin, une série de dispositions particulières relatives à la définition du « positionnement métier » du demandeur d’emploi (c’est-à-dire le type d’emploi qu’il doit chercher), à « l’objectivation » de ses compétences, à l’adoption de son « plan d’action » et à son « dossier unique » compléteraient cette organisation de la subordination totale, sous peine de perte des allocations de chômage, des demandeurs d’emploi au Forem.
Une explosion prévisible des sanctions
L’autre dimension négative de ce projet de réforme que nous dénoncions dans nos numéros d’octobre et décembre 2020 c’est, indiquions-nous, qu’il présente des « caractéristiques fondamentales qui, additionnées et combinées, conduiront à une explosion du nombre de sanctions, en particulier dans le cadre du contrôle de la disponibilité passive (…) L’extension du champ d’application du contrôle de la disponibilité passive organisé par le projet de décret est indubitable : application de l’accompagnement de 100 % des demandeurs d’emploi indemnisés ou en stage d’insertion, nouveaux rendez-vous fixés à distance liés à la digitalisation, nouveaux transferts d’informations vers le Forem (liés notamment au développement du dossier unique du demandeur d’emploi), multiplication des transmissions d’offres d’emploi, organisation de retours systématiques d’informations en provenance des partenaires du Forem ou de certains employeurs… » (4). Voilà les constats alarmants que nous dressions en décembre 2020.
Interpellations tous azimuts
Nous avons envoyé ce dossier (de près de soixante pages) à tous les acteurs directement intéressés (ministre de l’Emploi, ministre-président wallon, direction du Forem, FGTB wallonne, CSC wallonne, Interfédé, CGSP-Forem, président du PS, co-présidents d’Ecolo, groupe PS au Parlement wallon, groupe Ecolo au Parlement wallon, groupe PTB au Parlement wallon, Forum wallon de lutte contre la pauvreté, etc.). Outre certaines marques d’intérêt, de sympathie ou d’antipathie (du type : « Je n’ai aucun troll dans mes camarades. Merci de me rayer de votre liste. »), ces démarches ont donné lieu à divers échanges cordiaux dont nous espérons qu’ils ont pu être utiles (notamment avec le cabinet de la ministre de l’Emploi, avec les groupes Ecolo et PTB du Parlement wallon, etc.) mais dont nous appréhendons toutefois l’impact limité. Nous n’avons (notamment) pas reçu de réactions de la direction de la FGTB wallonne, mais dans ce cas nous pouvons déduire le sens de la réception qui a globalement été faite de notre dossier (même s’il y aurait des « débats internes ») à travers l’article que son service d’études a publié sur le même sujet en janvier 2021 : « Si toutes les craintes et appréhensions de la FGTB wallonne ne sont pas encore levées, il faut néanmoins admettre que la version du décret passée en deuxième lecture comprend une série d’évolutions positives. L’engagement de la ministre de l’Emploi de consulter les interlocuteurs sociaux avant le projet d’arrêté au gouvernement devrait encore permettre de faire entendre nos préoccupations concernant l’accompagnement. Cependant, même si cet arrêté viendra préciser certains points importants de la réforme, il demeurera toujours des zones grises qui feront certainement encore débat au sein du Comité de gestion du Forem, (…). La FGTB wallonne suivra attentivement l’évolution de ce dossier et de ses différents points de vigilance. ». (5)
L’Interfédé, la fédération représentative des Centres d’insertion socioprofessionnelle nous a de son côté remerciés pour la réalisation de notre dossier « très riche, approfondi et intéressant ». Ici également, on peut se faire une idée de sa réception et de l’évolution de la position de l’Interfédé à la lecture de l’écho donné à sa position par rapport au projet de réforme dans le journal La Libre en janvier 2021. On y lit que « pour Anne-Hélène Lulling, secrétaire générale de l’Interfédé , la réforme est nécessaire. Si elle soutient la volonté de la ministre de l’Emploi Christie Morreale, elle soulève tout de même quelques inquiétudes ». Et le journal d’expliquer que l’Interfédé craint que le projet de réforme « pousse au numérique sans prendre en compte la fracture numérique qui éloigne déjà une partie des demandeurs d’emploi du milieu du travail » et qu’elle « regrette également que le conseiller, ou “coach personnel”, soit désormais aussi celui qui devra fournir les éléments pour les éventuelles sanctions vis-à-vis du demandeur d’emploi, ce qui pénalise la relation de confiance ». Enfin, La Libre indique que « si le dialogue entre l’Interfédé et les autorités publiques semble jusqu’ici plutôt constructif, il n’est pas interdit de se poser quelques questions. Car si le Forem veut étendre sa prise en charge des demandeurs d’emploi en prenant davantage en compte les publics les plus éloignés du marché du travail et potentiellement fortement touchés par le Covid-19 – qui risquent d’être encore plus nombreux dans les mois à venir -, passer de 503 à environ 600 conseillers en 2021 et miser quasi exclusivement sur la numérisation pourrait encore réduire le temps consacré par les conseillers à chaque demandeur d’emploi » (6). L’Interfédé semble donc continuer à partager une bonne partie de nos critiques, mais sa position de partenaire institutionnel du gouvernement wallon et du Forem, ainsi que quelques concessions relatives à l’organisation des relations entre le Forem et ses partenaires, semblent avoir érodé l’expression de ses critiques, qui il y a quelques mois encore évoquaient un « avant-projet qui ne répond pas à nos attentes » (7).
Marie-Kristine Vanbockestal, l’administratrice générale du Forem, a réagi à notre dossier et à la lettre ouverte que nous lui avions adressés en nous indiquant qu’elle estimait que nos critiques « reposent sur des préjugés à ce stade et non des faits », et qu’elle proposait de nous rencontrer en espérant, écrivait-elle, nous convaincre de vive voix du « caractère vertueux » du projet de réforme (8). Nous avons voulu saisir cette proposition de rencontre, mais, soucieux d’effectivement placer le débat sur le terrain des faits précis et non des déclarations de bonnes intentions, nous avons accompagné notre réponse positive, lui proposant de fixer une date pour cette réunion, d’une série de questions factuelles sur le projet (Lire ici). (9) Force est de constater que, suite à cet envoi de questions précises, l’administratrice générale du Forem n’a plus souhaité donner suite à sa proposition de rencontre. La réception de notre dossier par la CGSP Forem, dont les analyses rejoignent globalement les nôtres, a été à l’inverse de celle de l’administratrice générale. C’est ainsi que, le 28 février, c’est avec non seulement leur propre lettre ouverte mais également avec le dernier numéro de notre revue à la main que la permanente de la CGSP Forem et sa délégation ont réalisé un « accueil surprise » de la ministre de l’Emploi lors d’une visite de celle-ci au Forem.
Du côté de l’opposition parlementaire, la position du PTB semble s’être étoffée et raffermie. En décembre 2020, les questions adressées à ce sujet par les députés wallons du PTB à la ministre de l’Emploi ne faisaient que relayer des critiques par rapport à la réforme émises par d’autres (dont le Collectif solidarité contre l’exclusion), sans exprimer une prise de position propre du PTB par rapport au projet de réforme. En mars 2021, un nouveau pas a été franchi dans un article publié sur le site du PTB (mais qui ne semble à ce stade pas avoir fait l’objet d’une large diffusion). La députée Alice Bernard y dénonçait sans ambages et au nom de son parti la réforme comme « un projet libéral contre les demandeurs d’emploi et les conseillers [du Forem] » et indiquait que, selon elle, « ce projet de réforme du Forem, tel qu’il existe aujourd’hui, est mauvais dans ses aspects fondamentaux » (10). Si la majorité (PS-MR-Ecolo) reste soudée derrière le projet de décret, il semble néanmoins qu’il y aura une force politique qui imposera un minimum de débat contradictoire sur le projet lorsque celui-ci sera discuté par les parlementaires wallons.
Il semble qu’il y aura un débat contradictoire sur le projet au Parlement wallon
EDR : « J’espère avoir répondu à vos attentes... »
Pour sa part, Elio Di Rupo, ministre-président de la Région wallonne, nous a aimablement répondu dans une lettre du 13 avril 2021 nous faisant part que notre courrier « avait retenu [sa] meilleure attention », qu’il nous « remerciait pour [notre] analyse », qu’il en « transmettait une copie à Mme Christie Morreale, ministre de l’Emploi », tout en nous informant que « le gouvernement de Wallonie a approuvé en troisième lecture ce 1er avril le projet de réforme de l’accompagnement des demandeurs d’emploi en Wallonie » et en concluant qu’il « espérait avoir répondu à nos attentes ». (11)
Lorsque nous l’avions interpellé, en mai 2004, par rapport à l’introduction du « contrôle de la disponibilité active » dans la réglementation du chômage, Elio Di Rupo, alors président du PS, n’avait déjà pas voulu entendre nos arguments. Dans son courrier réponse de l’époque il nous avait écrit qu’annoncer « que des chômeurs risquent d’être exclus du droit à l’allocation parce qu’ils ne trouvent pas d’emploi n’est pas correct. C’est alarmer les demandeurs d’emplois et créer un sentiment de panique qui ne correspond en rien ni à la réalité du projet ni à la volonté politique. » (12) Quelques années plus tard, les centaines de milliers de sanctions et d’exclusions adoptées en application de ces mesures apportèrent un démenti cinglant à cette réponse et établirent aux yeux de tous que ces mesures de 2004 introduisaient bien, comme nous l’avions dénoncé bien avant leur adoption, une « chasse aux chômeurs ».
En 2011 à nouveau, le gouvernement fédéral dirigé par le même Elio Di Rupo a introduit un ensemble d’autres mesures anti-chômeurs, dont une limitation dans le temps à trois ans des « allocations d’insertion » (c’est-à-dire des allocations de chômage acquises sur base des études) , que nous n’avions pas manqué de contester. Au terme de cette législature, une fois dans l’opposition, le président du PS revint sur l’adoption de cette mesure en ces termes : « C’était une demande 100% libérale, proposée par l’Open VLD et soutenue par le MR. C’est une mauvaise mesure que je regrette. Que le gouvernement actuel cesse de dire que c’est la faute de Di Rupo. Changez la mesure et vous aurez les voix du parti socialiste (…). J’ai le cœur qui saigne quand je pense à ces milliers de jeunes qui cherchent mais ne trouvent pas d’emploi et qui vont être exclus. Je n’en dors pas. Le but était de les aider à entrer dans le monde du travail. Et cela ne s’est pas fait. ». (13)
Une nouvelle chasse aux chômeurs
L’adoption de ce projet de réforme de l’accompagnement des demandeurs d’emploi par le Forem constitue une nouvelle étape dans la démolition de l’assurance chômage selon le paradigme de l’Etat social actif. Une ligne rouge relie cette réforme proposée à celles de 2004 et 2011 : elles organisent un même basculement d’un système d’indemnisation des demandeurs d’emploi conçu comme une assurance collective contre le risque de chômage, sur base du fait que la personne soit demandeuse d’emploi, vers un système d’indemnisation fondé sur une contractualisation des efforts de recherche d’emploi, conditionnant l’indemnisation à une appréciation de plus en plus resserrée de ces efforts et à l’acceptation par le chômeur d’un processus de maltraitance administrative de plus en plus prégnant et humiliant. Lorsque le projet de décret redéfinit la relation du Forem au chômeur comme n’étant plus une relation avec une personne désignée comme « demandeur d’emploi » (ce qui induit l’idée que la responsabilité du chômage se situe du côté d’un manque d’offre de travail) mais bien comme « chercheur d’emploi » (ce qui tend à imputer la responsabilité de son chômage à son manque d’efforts de recherche d’emploi), c’est bien cette transformation de la mission du Forem selon les paramètres de la réforme de 2004 qui est organisée, en assimilant définitivement l’aide à la recherche d’emploi, la contractualisation de l’octroi des allocations et le contrôle comme une seule et même mission, assumée par l’ensemble de l’institution et mise en œuvre à travers un « dossier unique » et des « plans d’action » uniques imposés aux chômeurs.
Une ligne rouge relie cette réforme proposée à celles de 2004 et 2011
Nous avons analysé les dernières évolutions du projet de décret (c’est-à-dire la version adoptée en troisième lecture par le gouvernement wallon et déposée au parlement) ainsi que les projets d’arrêtés d’exécution (adoptés en première lecture par le gouvernement wallon le 8 juillet 2021 et transmis pour avis au Conseil économique, social et environnemental de Wallonie – CESE W – ainsi qu’au Comité de gestion du Forem). (Lire ici) Malheureusement, il faut constater qu’il n’y a pas eu de véritable prise en compte des critiques que nous-mêmes et d’autres acteurs avions formulées. Si certains points ont été précisés, les orientations fondamentales de la réforme sont toutefois confirmées, et le diagnostic que nous posions en décembre 2021 reste valable : ce projet de décret organise bien une nouvelle chasse aux chômeur.euse.s wallon.ne.s. Une modification de la date d’entrée en vigueur fera toutefois en sorte que les effets de cette réforme ne se feront véritablement sentir que sous la législature prochaine, après les élections et quand un autre gouvernement sera en charge. Nous nous apprêtons déjà à entendre : « On ne savait pas », « C’était une mauvaise mesure », « Ce n’est pas ça qu’on avait voulu », etc. Ce sera inexact : tous les acteurs concernés sont informés avant que la décision soit prise et savent bien de quoi il retourne, mais bien peu auront fait de la défense des chômeurs leur priorité.
Un pas vers une régionalisation de l’assurance chômage ?
Reste à comprendre pourquoi le Parti socialiste défend aujourd’hui cette nouvelle mesure alors qu’elle est défavorable à une partie significative de son électorat potentiel, qu’il est le parti dominant dans la coalition wallonne, qu’il n’y est en rien obligé par un partenaire de majorité flamand, que ce projet n’est pas inscrit en tant que tel dans la déclaration gouvernementale wallonne et que son partenaire Ecolo n’y est pas franchement favorable. S’agit-il de l’expression d’une conversion idéologique aux vertus de l’État social actif et du social-libéralisme ? S’agit-il d’une concession au partenaire MR ? Tout cela est en partie vraisemblable, mais nous craignons que la direction du PS (qui a certainement pour ambition, en tant que parti historiquement dominant, de rester aux commandes de la Wallonie durant les 25 prochaines années) voit sans doute plus loin. Au CESE-W (qui organise la concertation entre les organisations représentatives du patronat et des syndicats au niveau régional), il semble qu’après la VIe réforme de l’Etat la menace flamande d’une responsabilisation financière des régions voire d’une régionalisation de l’assurance chômage aurait plané tout le long des discussions concernant le contrôle des chômeurs. On sait également qu’il s’agit d’une revendication explicite de la N-VA et qu’au printemps 2020, parallèlement aux contacts établis entre le président du PS et celui de la N-VA, différents experts proches du Parti socialiste travaillaient sur des « scénarios de défédéralisation portant sur les chômeurs complets indemnisés demandeurs d’emploi et les chômeurs à temps partiel volontaires ». (14)
Des scénarios de défédéralisation portant sur les chômeurs complets indemnisés
Il semble probable que cette vision de l’avenir de l’organisation de l’assurance chômage soit décisive pour la direction du PS et pour un certain nombre de décideurs politiques wallons. En effet, s’il devait y avoir une régionalisation de l’assurance chômage, le financement de cette assurance en région wallonne (qui est moins riche que la Flandre et compte proportionnellement beaucoup plus de chômeurs) risque d’être mis en difficulté. Dans cette perspective, les futurs gouvernements de la région wallonne seraient fortement incités à diminuer le nombre de chômeurs indemnisés en multipliant (sans le dire explicitement, car ce ne serait pas porteur électoralement) les exclusions. Or, la réforme en cours du Forem ferait de celui-ci un instrument parfaitement adapté à cette fonction, permettant de gérer les exclusions des chômeurs en douce, à coup de harcèlement administratif, au gré des instructions politiques reçues. Il est possible que ceux qui se projettent comme les futurs gestionnaires ou cogestionnaires « progressistes » d’une Wallonie qui serait devenue compétente et financièrement responsable de l’indemnisation de ses chômeurs souhaitent d’ores et déjà mettre en place, in tempore non suspecto, un outil permettant d’exclure en masse ses chômeurs du bénéfice des allocations, sans devoir assumer ouvertement la défaite politique que serait l’introduction d’une limitation dans le temps des allocations des chômeurs wallons. Dans cette perspective, combattre aujourd’hui la réforme du Forem c’est non seulement s’opposer à la chasse aux chômeurs qu’elle prépare mais aussi une désastreuse régionalisation de l’assurance chômage qu’elle pourrait faciliter.
- Arnaud Lismond-Mertes et Yves Martens (CSCE)
(1) Parlement wallon, « Projet de décret relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi », Doc 544 (2020-2021) – n° 1, 19 avril 2021, p. 2, Résumé.
(2) Arnaud Lismond-Mertes et Yves Martens (CSCE), « Forem : non à un accompagnement orienté flicage et sanctions » , Ensemble ! n°103, p. 6, octobre 2020 ; « Forem : non à une réforme anti-chômeurs » (dossier), Ensemble ! n° 104, décembre 2020, p. 64 – 121.
(3) Arnaud Lismond-Mertes et Yves Martens (CSCE), « Faire une pause et améliorer le Forem », Ensemble ! n° 104, décembre 2020, p. 117.
(4) Arnaud Lismond-Mertes et Yves Martens (CSCE), « Beaucoup de mots, peu de faits », Ensemble ! n° 104, p.101.
(5) Jérôme Thiry, CEPAG, « Réforme de l’accompagnement des demandeurs d’emploi », ECHO-FGTB, janvier 2021.
(6) Antonin Marsac, « Réforme du Forem: la Wallonie mise-t-elle trop sur le numérique et pas assez sur l’humain ? », La Libre, 28 janvier 2021.
(7) Anne-Hélène Lulling, « Cet avant-projet de décret ne répond pas à nos attentes », Ensemble ! n° 104, décembre 2020, p. 117.
(8) Courriel de réponse de Mme Marie-Kristine Vanbockestal à la Lettre ouverte du CSCE asbl à l’administratrice générale du Forem concernant le projet de réforme de l’accompagnement des demandeurs d’emploi au Forem, 2 mars 2021.
(9) Réponse d’Arnaud Lismond-Mertes et Yves Martens pour le CSCE asbl au courriel de Mme M-K.Vanbockestal, 19 avril 2021.
(10) Alice Bernard, députée wallonne du PTB, « Réforme du Forem : un projet libéral contre les demandeurs d’emploi et les conseillers », 9 mars 2021, www.ptb.be
(11) Lettre d’Elio Di Rupo, ministre-président de la région wallonne, au CSCE asbl, concernant le projet de réforme de l’accompagnement des demandeurs d’emploi du Forem, 13 avril 2021.
(12) Réponse d’Elio Di Rupo, président du PS, à la plate-forme www.stopchasseauxchomeurs.be « A propos du dispositif de contrôle et d’accompagnement des demandeurs d’emploi », 28 mai 2004.
(13) Elio Di Rupo, interview RTBF, Matin première, 6 janvier 2015.
(14) Benoît Bayenet, Océane Bertrand, Robert Plasman, Malory Rennoir, Ilan Tojerow (ULB), « Scénarios de défédéralisation portant sur les chômeurs complets indemnisés demandeurs d’emploi (CCI-DE) et les chômeurs à temps partiel volontaires », 27 p., 2020-04 (article non publié et auquel nous n’avons pas eu accès).