Stop chasses aux chômeurs

Depuis sa création, le Collectif solidarité contre l’exclusion (CSCE) défend le droit à un emploi pour tous et toutes ou, à défaut, à un revenu de remplacement. Il défend donc l’assurance chômage contre toutes les attaques. C’est un de nos axes d’action principal depuis 2004, lorsqu’une « chasse aux chômeurs » a été ouverte en Belgique par le gouvernement fédéral de l’époque, sous la bannière de « l’activation » des chômeurs. Cette question du droit au chômage est centrale pour l’évolution de l’ensemble du marché du travail et nous sommes restés mobilisés sur ce thème jusqu’à aujourd’hui, où le projet de l’introduction d’une limitation dans le temps de l’octroi des allocations est de splus en plus ouvertement évoqué.

L’assurance chômage, un acquis social fondamental

L’assurance contre le chômage est une conquête sociale des salarié.e.s qui joue un rôle majeur dans l’organisation du marché du travail. Elle les protège individuellement en leur garantissant un revenu en cas de perte involontaire d’emploi. Collectivement, elle contribue à fixer un salaire minium que doivent offrir les employeurs pour rendre leurs offres d’emploi suffisamment attractives par rapport aux allocations. En temps de crise, elle préserve un pouvoir d’achat minimum des sans-emploi et évite ainsi un effondrement de la consommation des chômeurs, qui créerait elle-même de nouveaux licenciements.

Au cours du XXe siècle, le mouvement ouvrier belge, syndicalement et politiquement organisé, a réussi à imposer progressivement le développement d’un large système d’assurance chômage, qui a(vait) notamment la particularité de dispenser des allocations sans limitation de durée dans le temps. De la même façon que le patronat entend développer ses profits en diminuant les salaires directs, il prône également une réduction des différentes formes de salaires indirects, ainsi que des cotisations sociales qui y sont liées. C’est le cas pour les pensions, l’assurance maladie-invalidité et également pour les allocations de chômage. Plus le système d’assurance chômage est développé, moins le patronat peut engager des travailleurs et des travailleuses à vil prix.

20 ans d’attaques et de dénonciations

Cette volonté patronale de réduire autant que se peut le système d’assurance chômage, relayée par une série d’instances internationales (OCDE, FMI, UE) a pris en Belgique un nouveau tour en 2004 avec la réforme de l’assurance chômage impulsée par le gouvernement Verhofstadt II (VLD-PS-MR-SP.a), qui a introduit le principe d’une contractualisation de l’octroi des allocations, celles-ci devenant subordonnées à une vérification régulière des « efforts » réalisés par les demandeurs d’emploi pour retrouver un travail. Dès que ces mesures ont été annoncées, le Collectif solidarité contre l’exclusion a pris l’initiative, avec d’autres, de créer une large plate-forme (www.stopchasseauxchomeurs.be) pour s’y opposer. Nous avons immédiatement dénoncé l’adoption de ces mesures comme une « chasse aux chômeurs » et pointé la multiplication des exclusions qu’elles ne manqueraient pas de générer. Au fil des ans, les faits ont malheureusement confirmé nos prédictions en tous points (plus de 50.000 exclusions définitives et bien plus de temporaires). En 2011, une nouvelle série d’attaques ont été portées contre l’assurance chômage par le gouvernement Di Rupo (PS, CD&V, MR, SP.a, VLD, CdH) : limitation dans le temps (3 ans) des allocations octroyées sur la base des études (plus de 50.000 fins de droit à ce jour), renforcement et accélération de la dégressivité dans le temps du montant des allocations qui les font tomber au forfait en maximum quatre ans, accès aux allocations plus difficile pour les jeunes sortis des études, etc. Nous avons également dénoncé et combattu ces attaques. Le gouvernement Michel (MR, N-VA, CD&V, VLD) formé en 2014 a adopté une série de mesures qui prolongeaient et durcissaient les précédentes.

Suite au transfert aux régions des compétences en matière d’accompagnement des chômeurs.euses organisé par la VIe réforme de l’État, c’est également sur le terrain régional que s’articule à présent l’organisation du droit au chômage. Dans ce cadre, le Collectif solidarité contre l’exclusion a analysé la réforme du Forem initiée au niveau wallon par le gouvernement Di Rupo III (PS-MR-Ecolo) formé en 2019. Notre analyse est sans appel : cette réforme organise l’emprise du paradigme de l’activation sur l’ensemble des activités du Forem et précarisera encore un peu plus les droits aux allocations des chômeurs et des chômeuses wallon-ne-s.

Aujourd’hui, en 2022, la Fédération des Entreprises de Belgique (organisation patronale) milite ouvertement pour la limitation dans le temps des allocations de chômage au niveau fédéral et pour le transfert parallèle aux régions de budgets leur permettant de mener de « véritables politiques d’activation ». Une telle réforme couronnerait près de deux décennies de démolition progressive du système d’assurance chômage. Sera-t-elle mise en œuvre ? Nous ferons tout ce que nous pourrons pour mettre ce sujet en débat et pour favoriser la création d’un large front citoyen, associatif et syndical pour s’y opposer.

Au-delà des débats, des manifestations, des réseaux animés, le Collectif solidarité contre l’exclusion asbl a écrit et publié au cours de ses vingt-six années d’existence près de trois cents articles et analyses sur la défense de l’assurance chômage, ainsi que sur les questions connexes, qui sont disponibles ici. Ils retracent pas à pas et dans le détail l’histoire que nous venons d’évoquer et se veulent autant d’outils durables pour la compréhension des enjeux qui se nouent autour de ces questions et pour la mobilisation citoyenne.

Contre les propositions de revenu de base

Le Collectif solidarité contre l’exclusion asbl est par ailleurs radicalement opposé aux projets « d’allocation universelle » ou de « revenu de base », dont il analyse régulièrement les différentes variantes. En effet, nous considérons que ces propositions auraient pour effet (volontairement poursuivi ou pas) de démanteler la régulation collective du travail salarié, de déstabiliser un peu plus l’assurance chômage, de reléguer les femmes dans des formes de travail précaire et de mettre la pression à la baisse sur les salaires minimum. Nous continuerons donc à nous opposer à ces propositions.

Pour un redéploiement de l’assurance contre le chômage, la RCTT et la création d’emplois permettant la réouverture des droits

Pour notre part, nous prônons le redéploiement de l’assurance chômage (droit aux allocations sans limite de durée fixée a priori, pas d’exclusion pour manque de disponibilité active si pas de refus d’emploi convenable, relèvement du niveau des allocations, rétablissement de l’accès de plein droit aux allocations au terme des études secondaires…), la réduction collective du temps de travail (sans perte de salaire et avec embauche compensatoire) ainsi que la création par les régions d’emploi à durée déterminée de type « article 60 » payés selon les barèmes sectoriels en vigueur, qui seraient accessibles aux personnes souhaitant (r)ouvrir par le travail leur droit aux allocations de chômage. Plus globalement, notre vision d’un marché du travail organisé pour consolider les droits sociaux des travailleurs et des travailleuses, leur offrir une juste rémunération ainsi que pour diminuer les inégalités et l’exploitation s’articule avec une défense parallèle de l’État social dans ses différentes dimensions (protections sociales, droit du travail, politiques économiques et services publics) ainsi que la préservation d’un écosystème viable.