Pour la solidarité, Contre L'exclusion
emploi
L’Arizona pérennise et intensifie la précarité étudiante
La première des mesures de l’Arizona pour détruire le droit du travail a été d’ouvrir toutes grandes les vannes du travail étudiant. Une attaque massive mais masquée, qui peut séduire de prime abord.
A regarder l’évolution du travail étudiant ces vingt dernières années, deux éléments sautent d’emblée aux yeux. Premièrement, des modifications réglementaires successives font du travail étudiant une réglementation en constante évolution. Deuxièmement, un nombre sans cesse croissant d’étudiants et étudiantes intègrent, pendant leurs études, le marché du travail mais avec un prisme qui leur donne une image déformée de ce qu’il est dans « la vraie vie ».
Dérégulation extrême
Le gouvernement l’avait annoncé dans son accord du gouvernement et il a tenu sa promesse : par la loi du 10 avril 2025 visant à fixer le plafond applicable au travail des étudiants à 650 heures (1), avec effet au 1er janvier 2025, un étudiant peut désormais travailler jusqu’à 650 heures par année civile, avec des cotisations sociales réduites, à savoir une cotisation personnelle de 2,71% et une cotisation patronale de 5,42% du salaire brut. A partir de la 651ème heure, le travail sous contrat étudiant peut se poursuivre mais les cotisations sociales prélevées ne sont plus réduites, atteignant dès lors le niveau normal de 13,07% du salaire brut pour les cotisations personnelles et de 25% ou 32,40% du salaire brut pour les cotisations dites patronales, selon que l’employeur relève du secteur marchand privé ou du non-marchand privé. Un maximum de prestations atteignant 650 heures équivaut à un tiers-temps annuel. Un régime d’exception qui n’en est plus un puisque trois étudiants suffisent donc désormais à remplacer un « vrai » salarié.
Petit rappel historique…
Le travail étudiant a d’abord existé de manière ponctuelle et informelle, sans règlementation spécifique. Mais des dérives sont apparues, notamment déjà en termes de concurrence avec les travailleurs « réguliers ». Un travail législatif a été mené pour y remédier et a abouti à une première loi spécifique, celle du 9 juin 1970 relative à l’occupation d’étudiants. Le 14 mai 1970, le ministre (socialiste flamand) de l’Emploi et du Travail, Louis Major, introduit en séance plénière de la Chambre le rapport de la commission (où le projet de loi a été approuvé à l’unanimité) en ces termes : « Le but principal du projet est de remédier aux difficultés et aux abus auxquels la mise au travail des étudiants a parfois donné lieu, tout en évitant une concurrence irrégulière à l’égard des travailleurs normaux ». (2) Pas de bouleversement mais des ajustements : « A cette fin, la loi entend surtout combler les déficiences du contrôle de ce genre de travail plutôt qu’elle ne modifie la législation existante considérée comme procurant des garanties suffisantes à ce type de travailleurs. » (3) Des exonérations de cotisations sociales existent avant 1970 pour différents types d’activités dans lesquelles se retrouvent notamment, sans qu’ils soient nommés spécifiquement, les étudiants. Citons par exemple des travailleurs prestant maximum deux heures par jour ou des adjoints aux moniteurs de stages pendant les vacances scolaires. Un mois après la loi relative à l’occupation d’étudiants, l’arrêté royal du 28 novembre 1969 qui détermine les exemptions à l’assujettissement aux cotisations sociales va s’enrichir d’un article 17 bis consacré uniquement aux étudiants et qui reste aujourd’hui celui qui est modifié à chaque fois que l’on élargit le travail étudiant sans cotisations sociales « normales ». (4) C’est donc cet article 17bis qui a été à nouveau modifié par la loi du 10 avril 2025.
Limitation stricte aux vacances d’été
À sa création en 1970, l’article 17bis va strictement limiter ces exonérations aux mois d’été (juillet, août ou septembre). Ce recours facilité mais corseté au travail étudiant est une demande conjointe des patrons et des syndicats qui découle notamment du développement de la grande distribution, activité qui ne connaît pas de fermeture annuelle. Leurs travailleurs souhaitent pouvoir prendre leurs vacances (d’été) sans que leur travail se reporte (totalement) sur leurs collègues. Le travail étudiant exonéré de cotisations sociales va apporter ce soulagement aux salariés en n’augmentant que modérément le coût pour les employeurs. Ces règles font partie d’un mouvement général des années septante au cours desquelles « l’uniformisation progressive des statuts juridiques des diverses catégories de travailleurs s’est développée au point de rendre possible l’élaboration d’une législation générale en matière de contrats de louage de travail ». (5) Ce travail de longue haleine aboutira à la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail, qui reste la base légale actuelle des relations contractuelles. Les règles concernant le travail étudiant restent largement les mêmes pendant trente-cinq ans. On a du mal à imaginer cette stabilité tant l’évolution réglementaire concernant le travail étudiant (entendu ici avec réduction de cotisations sociales) a été phénoménale depuis lors. (6) Jusqu’au 30 septembre 2005, le travail étudiant était en effet resté limité à un maximum de vingt-trois jours durant les mois de juillet, août ou septembre, donc la période des vacances d’été.
Ouverture progressive des vannes
Au 1er octobre 2005, sous le gouvernement Verhofstadt II, ce plafond a été doublé, l’étudiant pouvant toujours travailler vingt-trois jours durant les vacances scolaires mais aussi vingt-trois jours pendant l’année scolaire. Plus grave que ce doublement, cette décision est un point de bascule et introduit le ver dans le fruit : la possibilité de travail étudiant (exonéré de cotisations) pendant l’année de cours et plus uniquement durant les vacances d’été. C’est cette brèche qui est depuis devenue béante… En 2012, sous le gouvernement Di Rupo, ce quota est passé à cinquante jours, peu importe le moment de l’année durant lequel le travail était exercé. Ce passage de quarante-six (deux fois vingt-trois) à cinquante jours peut sembler anodin, mais cette étape est essentielle : elle rompt la logique du travail étudiant comme étant exercé (uniquement puis au minimum pour moitié) pendant les vacances d’été, en remplacement de salariés en vacances. Elle distrait ainsi de la présence aux cours et nuit à la focalisation nécessaire sur les études. 2012 est donc le moment où se met en place, au lieu d’un soutien aux travailleurs dont les collègues sont en vacances, un dispositif de concurrence qui ne peut être que déloyale. Cela d’autant plus qu’un autre verrou va sauter. En effet, durant toutes ces années, le travail étudiant avait ceci de particulier qu’un jour était comptabilisé quel que soit le nombre d’heures prestées. Autrement dit, l’étudiant voyait son quota de jours diminué d’une unité même s’il ne travaillait qu’une heure sur cette journée. Cette règle le protégeait contre une exigence de flexibilité à outrance : l’étudiant n’était guère disposé à jouer les bouche-trous pendant une heure ou deux si cela revenait à réduire d’un jour entier son quota de travail possible. Mais, en 2017 (gouvernement Michel), il fut décidé que la cotisation de solidarité sur le travail étudiant serait désormais appliquée sur un quota d’heures et non plus de jours de travail. Au lieu d’un maximum de cinquante jours où la moindre heure entamée comptait pour un jour, l’étudiant pouvait désormais travailler jusqu’à 475 heures par an. Cinquante jours multipliés par maximum huit heures par jour, cela représentait un plafond théorique de 400 heures. L’augmentation à 475 peut dès lors ne pas sembler énorme mais signifie en réalité une précarisation et une flexibilisation extrêmes. Dans ce système, l’étudiant peut être appelé pour une heure ou deux et ne pas oser refuser, de peur de ne pas être pris le lendemain… Il devient le travailleur hyper flexible, le bouche-trou par excellence.
650 heures de travail étudiant : une fausse bonne idée
Les Jeunes CSC déplorent l’adoption, par les partis du gouvernement Arizona, de la loi relevant le niveau maximal de travail étudiant à 650 heures en mars 2025.
Jeunes CSC
Nous comprenons que de nombreux étudiants voient ça comme une opportunité car c’est la seule manière pour eux de s’en sortir financièrement. Cependant, nous critiquons le choix politique du gouvernement Arizona. Le premier travail d’un.e étudiant.e est d’étudier. Pourtant, une majorité sont aujourd’hui obligés de travailler durant toute l’année scolaire pour payer leur kot, leur alimentation et leur facture d’énergie. Plutôt que de s’attaquer aux causes de la précarité étudiante, le gouvernement augmente le risque d’échec des étudiants en les poussant à travailler toujours plus.
Pour Axel Ronse (N-VA), travailler en tant qu’étudiant, c’est vendre des boules de Berlin à la côte pendant les vacances. Pourtant, la réalité est toute autre : depuis 2019, les étudiants travaillent plus durant l’année scolaire qu’en été, faute de moyens suffisants pour financer leurs études. Jober, n’est pas qu’une expérience professionnelle ou une envie d’argent de poche : c’est une nécessité. Les Jeunes CSC comprennent que beaucoup d’étudiants demandent donc de pouvoir travailler plus d’heures. Les Jeunes CSC ne sont pourtant pas en faveur de l’augmentation des heures de travail étudiant, car il s’agit d’une fausse bonne idée.
Le premier travail de l’étudiant est d’étudier. Pousser les étudiants de familles populaires à travailler pour financer le coût élevé des études renforce les inégalités sociales et crée un cercle vicieux de l’échec et de l’abandon des études. Comme l’explique Émilie : « J‘étudie à Bruxelles et je suis 3h par jour dans les transports, faute de moyen pour un kot. Travaillant le samedi, il ne me reste plus qu’une journée pour étudier. ». Étudier devrait être un droit et non un privilège !Il faut plutôt lutter contre la précarité étudiante. L’Arizona veut faire travailler plus d’étudiants à moindre coût plutôt que de résoudre le problème de la précarité étudiante en diminuant les loyers des kots, en instaurant des repas à 2€ dans l’enseignement supérieur, en réduisant les coûts de l’énergie.
Un·étudiant jobiste n’a pas les mêmes droits que ses collègues en contrat classique. Il ne cotise pas pour sa pension, n’a pas droit à des congés payés, n’a pas les mêmes avantages extra-légaux, n’ouvre pas de droit au chômage. Cependant, « les employeurs veulent que je fasse tout comme un employé en étant constamment disponible » explique Florentine qui travaille dans l’Horeca.
« Par l’augmentation des heures de travail étudiant, la volonté réelle de ce gouvernement est d’offrir aux entreprises une main-d’œuvre bon marché et flexible. Mais aussi de créer une concurrence pour tirer vers le bas les conditions de travail et les salaires de tous les travailleurs » explique Nel Van Slijpe, responsable national des Jeunes CSC. (1)
Les Jeunes CSC veulent des solutions structurelles avec un statut de travailleur étudiant·:
– la fin de la discrimination salariale pour les étudiants de moins de 21 ans
– L’augmentation des cotisations patronales pour ouvrir les droits aux allocations de chômage, à la pension et aux vacances
– L’élargissement des montants et des conditions pour les bourses d’études.
(1) Depuis ce communiqué, Nel Van Slijpe a pris d’autres responsabilités à la CSC. Le nouveau responsable national des Jeunes CSC est Bernard Dessy.
L’exception renforcée et pérennisée
Ce quota de 475 heures a ensuite été augmenté à 600 sous le gouvernement De Croo pour les années 2023 et 2024. Cette mesure, prise afin de soutenir le secteur de l’Horeca dans la période d’après Covid, était censée être ponctuelle. Le 1er janvier 2025, le quota était donc redescendu à 475 heures. Cette situation n’aura finalement duré que trois mois puisqu’en avril 2025, la loi permettant une augmentation du travail étudiant à 650 heures était publiée, avec effet au 1er janvier 2025. A l’échelle d’une journée temps plein (régime 38/semaine), ce sont donc dorénavant 85,5 jours (ou un peu plus de quatre mois) qui peuvent être prestés annuellement, avec réduction de cotisations sociales. C’est énorme. Votée en mars 2025, cette mesure a été largement adoptée par 82 voix pour, venant de la majorité Arizona mais aussi de l’Open-VLD et de DéFI, 36 voix contre (PS, PTB-PVDA, Ecolo-Groen) et 18 abstentions (16 Vlaams Belang mais aussi deux députés PS, Patrick Prévot et Christophe Lacroix. Plébiscitée politiquement, elle l’a aussi été, en toute logique, par les organisations patronales. Sans surprise, dans un contexte d’hyperflexibilisation de l’emploi, la FEB s’est réjouie de cette mesure qui permet, à moindre coût, de recourir à une main-d’œuvre flexible et malléable à merci. Les organisations syndicales ont au contraire pointé les différents dangers de ce « tout au travail étudiant ». (Lire la réaction de la FGTB et de la CSC) Du côté des auteurs du projet de loi, l’objectif affiché était de lutter contre la pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs de travail et de permettre aux étudiants d’acquérir une expérience professionnelle : « En plus d’être rémunérée, cette expérience constitue un complément précieux aux connaissances qu’ils acquièrent dans le cadre de leur formation scolaire, qu’elle soit complétée ou non par des stages ». (7) Si cette augmentation du quota d’heures était également attendue par un certain nombre d’étudiants, force est de constater que ce n’est pas tant l’expérience professionnelle qui les attire ou motive en priorité mais plutôt le souhait de gagner de l’argent pour les étudiants les plus favorisés et la nécessité d’en gagner pour vivre pour les étudiants les plus précaires. (Lire le tableau)
Les chiffres du travail étudiant
Les données de l’ONSS indiquent que 640.608 étudiants ont travaillé au cours de l’année 2024, un chiffre en constante augmentation hormis la parenthèse Covid de 2020. D’un travail limité à ses débuts à de l’emploi estival, il est devenu une forme d’occupation d’emploi parmi d’autres dans le paysage du marché du travail. En 2024, ils étaient 200.749 (près d’un tiers) à avoir travaillé durant les quatre trimestres de l’année, contre 95.322 (à peine 15%) à avoir travaillé uniquement au troisième trimestre.(Lire le graphique)C’est une évidence, le modèle de l’étudiant engagé pour remplacer du personnel parti en congé est obsolète depuis des années. Les étudiants sont engagés toute l’année et ils sont de plus en plus à travailler hors des vacances scolaires (excepté pendant la période Covid). De 213.849 étudiants à avoir travaillé au premier trimestre 2017, ce chiffre monte par exemple à 348.999 étudiants en 2024 (+63%). De 249.776 étudiants à avoir travaillé au 4ème trimestre 2017, ils sont 369.141 en 2024 (+48%). Des étudiants qui sont donc de plus en plus nombreux à travailler, pour un volume d’heures toujours plus important et dans un régime de moins en moins saisonnier. La majorité gouvernementale peut toujours mettre en avant la liberté de l’étudiant de travailler plus s’il le souhaite, la nécessité de venir au secours de secteurs en pénurie de main-d’œuvre ou l’opportunité d’acquérir de l’expérience par le travail. C’est être aveugle devant plusieurs évidences.
Pertes pour la Sécu et concurrence déloyale
Le travail étudiant participe au définancement de la Sécurité sociale. Ce gouvernement, qui ne cesse de brandir la nécessité d’une Sécurité sociale financièrement viable, n’a pas son pareil pour prendre des mesures qui vont à l’encontre de cet objectif. En 2024, 640.608 étudiants ont donc travaillé, pour un volume global de rémunération d’un peu plus de deux milliards d’euros (8), soit une augmentation de presque 200% par rapport à la période de 2012. C’est bien à partir de cette époque que l’hémorragie a pris de l’ampleur. Cela représente pour 2024 un manque à gagner de 588 millions dans les caisses de la Sécurité sociale par rapport à une situation où ces contrats auraient été soumis au taux de cotisations sociales ordinaires ! (9) A l’instar du succès croissant des flexi-jobs (Lire l’article), les pertes en matière sociale et fiscale sont considérables. Doit-on rappeler que ce gouvernement entend constamment faire des économies dans la Sécurité sociale alors qu’il est celui qui met en place des mesures qui vident la caisse de solidarité ?
On ne peut pas affirmer purement et simplement que là où il y a un poste de travail étudiant, ce sont autant d’heures en moins pour l’emploi « classique ». Philippe Defeyt soulignait ainsi récemment: « Il faut être honnête intellectuellement et reconnaître que, pour partie, ces jeunes permettent à l’employeur d’assurer des heures d’activités supplémentaires, dans l’Horeca par exemple, auxquelles il renoncerait s’il devait engager un salarié ». (10) Le travail étudiant prend toutefois, au moins pour partie, de l’emploi qui pourrait être occupé, non pas par des personnes dont l’activité principale est celle d’étudier, mais par des personnes en recherche d’emploi. L’ONSS a par ailleurs constaté que 8 % des employeurs n’emploient que des jobistes! (11) Chez ces employeurs, l’emploi étudiant remplace donc totalement l’emploi « classique ». Les Jeunes FGTB soulignent que « la majorité des jobistes travaillent pour des entreprises qui emploient au moins vingt jobistes par trimestre. Si on prend en compte les entreprises de travail intérimaire, 44%des jobistes travaillent pour des entreprises qui emploient au moins 1.000 jobistes par trimestre.Compte-tenu de cette configuration, il est difficile de présenter les jobs étudiants comme du travail d’appoint. Les jobs étudiants remplacent des dizaines milliers d’équivalents temps-plein qui pourraient être occupés par des travailleur.euse.s sans emploi. ».(12) Cette observation d’une concurrence à l’égard de l’emploi salarié ordinaire, déjà épinglée en 1970 par le ministre Louis Major, a traversé les années. Cette réalité est d’ailleurs soulevée même dans les bancs de la majorité puisque la formation Les Engagé a proposé de relever le taux de cotisations sociales sur le travail étudiant pour ramener « des centaines de millions au budget et diminuer le risque de concurrence déloyale avec les emplois classiques ». (13)
Au-delà de la concurrence déloyale, il y a aussi le risque d’une détérioration des conditions de travail, autant pour les étudiants que pour les non-étudiants. Un étudiant, qui plus est en situation précaire, est à ce niveau le parfait allié, bien malgré lui, de l’employeur qui profiterait de ce type d’embauche pour niveler les conditions de travail vers le bas. Comme nous le confiait cette travailleuse de supermarché: « L’étudiant ose moins dire ou défendre ses conditions de travail. Puis, il n’est parfois là que pour quelques heures. Ensuite, il rentre chez lui mais nous, on est là à l’année. En attendant, face à l’employeur, il offre moins de résistance alors que nous avons déjà peu de marge de manœuvre. Ce n’est pas sa faute, l’étudiant fait ce qu’il peut mais pour nous, c’est parfois compliqué d’assister à cela ». On comprend d’autant mieux les craintes que l’emploi étudiant est en plus prépondérant dans des secteurs dans lesquels les conditions salariales et de travail sont largement précaires (grande distribution, Horeca, etc.). En filigrane de ce type de propos se dessine aussi le risque d’assister à une fracture entre les employés sous contrat de travail classique et ceux sous contrat d’occupation étudiant alors que la défense de nos droits sociaux ne pourra se faire que dans la solidarité la plus forte. L’argument de l’expérience n’est pas plus convainquant que les autres. Comme le soulignent les Jeunes FGTB, « On peut également remettre en question la valeur ajoutée de l’expérience acquise par les jobs étudiants. Les postes occupés correspondent peu aux cursus suivis par les étudiant.e.s et concurrencent d’autres activités qui pourraient renforcer le développement de leur projet professionnel futur. ». (14)
Une brèche dans la protection des étudiants et des travailleurs
En mars 2025 en commission puis en avril en plénière, le Parlement fédéral a approuvé la loi augmentant le plafond d’heures du travail sous statut étudiant.
Marie Hanse (FGTB)
Si les représentants des employeurs se réjouissent d’une nouvelle étape de flexibilisation et d’augmentation d’un « travail bon marché », ce n’est pas le cas des organisations représentatives des travailleurs.Lors des débats en commission, les députés en faveur de cette augmentation accusaient les détracteurs de ce projet de loi de vouloir empêcher les étudiants – qui le souhaitent – de travailler pour s’offrir un supplément de confort et d’expérience professionnelle. Accusation infondée car ce n’est pas ce que la loi propose. Il s’agit d’un véritable job à temps partiel, alors que l’occupation principale des étudiants devrait rester d’étudier.
La loi votée présente des risques importants en matière de protection tant de l’étudiant jobiste, que du travailleur ordinaire :
– Risque d’une concurrence entre les étudiants et les travailleurs ordinaires. Les cotisations réduites octroyées sur les contrats étudiants, et la flexibilité de ceux-ci (possibilité de fragmenter le temps de travail pour ne les embaucher que quelques heures par jour) constituent des encouragements à remplacer les travailleurs ordinaires par des étudiants.
– Risque d’accentuation des inégalités socio-économiques et création d’un système à deux vitesses. Les étudiants issus de milieux plus défavorisés sont forcés de travailler pour financer leurs études (avec un impact négatif sur leur parcours scolaire, comme le montrent de nombreuses études) tandis que les jeunes issus de familles aisées peuvent se saisir du travail étudiant pour financer leurs loisirs, tout en poursuivant leurs études avec succès.
– Risque de creuser encore le manque à gagner pour la Sécurité sociale, en conséquence de leurs cotisations réduites. Les étudiants ne peuvent dès lors pas ouvrir tous les droits protégeant les autres travailleurs, alors que leur temps de travail augmente considérablement.
Précarité étudiante et protection sociale
Lors d’une rencontre autour de l’emploi des « journées sans tabou » organisées par le parti socialiste dans le cadre de son projet de refondation, des étudiants ont témoigné de leur situation. Deux de ces interventions illustrent parfaitement le problème de taille vécu par les étudiants qui sont dans la nécessité de travailler pour subvenir à leurs besoins. Tout d’abord la crainte, alors qu’ils sont déjà immergés dans le marché de l’emploi tout au long de l’année, de se retrouver sans possibilité d’emploi après leurs études. Comme le disait Léo, « Je ne sais pas comment je vais faire l’année prochaine. Toutes les annonces que je vois, ce sont des jobs étudiants et des flexi-jobs ». Quand la discussion s’enchaîne sur un vrai salaire étudiant, avec tout ce que cela comporte de cotisations sociales, un autre étudiant en est persuadé: il faut augmenter les cotisations sociales afin de parvenir à ouvrir des droits sociaux. Comme il le dit-lui-même: « Moi, je veux cotiser sur mon travail étudiant. Cela fait cinq années que je travaille mais ça ne m’ouvre aucun droit et ça ne comptera même pas pour ma pension ! ». Une fois sur le marché de l’emploi, il sera en concurrence de recherche d’emploi avec des milliers de personnes exclues des allocations d’insertion et de chômage, sans pouvoir s’ouvrir aucun droit à la Sécurité sociale. Dans un contexte de politiques « sociales » de plus en plus rudes et avec une pension qui ne sera accessible qu’après plus d’années de travail, il peine à comprendre que toutes ses années de travail à temps partiel ne feront pas partie de sa carrière et reste incrédule devant le prix demandé pour avoir la possibilité de racheter des années d’études.
A l’heure où le travail étudiant est de moins en moins saisonnier et de plus en plus étalé sur la durée car indispensable pour pouvoir subvenir à ses besoins, réfléchir au taux de cotisation prélevé sur le salaire étudiant est un scénario à questionner, qu’il s’agisse de contribuer à réduire la concurrence envers l’emploi « classique », d’unir les travailleurs et travailleuses ou de lutter contre la précarité par l’ouverture de droits sociaux. Face à la précarité étudiante, il est finalement surtout navrant de constater que le gouvernement fédéral ne souhaite pas ouvrir les yeux. Il est d’ailleurs rejoint par la gouvernement de la FWB qui, alors que la FEF, l’ARES ou l’ULB alertent régulièrement sur la précarité étudiante, choisit de donner comme réponse une augmentation du minerval qui concernera près de 50% des étudiants en septembre 2026, la fin des allocations familiales pour les nouveaux étudiants de nationalité étrangère qui viennent en Belgique avec un visa étudiant, l’instauration d’une différence de minerval entre les étudiants belges et les étudiants européens dès septembre 2027et une augmentation de la contribution demandée pour les étudiants extra-européens. Des chantiers comme un contrôle des loyers, une meilleure accessibilité aux aides sociales, à de la nourriture de qualité, une augmentation des bourses d’études ou un meilleur financement des services sociaux des établissements d’enseignement semblent bien loin de leurs priorités.
- Par Anne-Catherine Lacroix et Yves Martens (CSCE)
(1) Publication au Moniteur belge le 8 mai 2025.
(2) Rapport fait au nom de la commission de l’Emploi et du Travail par M. Henckens, Doc. parl., Ch., n° 652/2 du 14 mai 1970.
(3) Delahaut (P.J.), « Les étapes et les tendances de l’histoire du droit de louage de services », Revue de Droit social, 1977, no 8, p. 468.
(4) Arrêté royal du 15 juin 1970 modifiant l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (M.B. 30 juin 1970).
(5) Projet de loi relatif aux contrats de travail, Exposé des motifs, Sénat, S.E. 1974, n° 381/1, 4 septembre 1974.
(6) Lire notamment le dossier de couverture que nous avons consacré au travail étudiant dans Ensemble ! n°94, p. 6-19.
(7) Projet de loi visant à fixer le plafond applicable au travail des étudiants à 650 heures, Doc. parl. 56K0443, 24/10/2024.
(8) Données annuelles des étudiants à la rubrique statistiques du site del’ONSS.
(9) « Sécurité sociale: le hold-up à 1,5 milliard d’euros du gouvernement Arizona », site de la CSC, rubrique Actualités, 07/05/2025.
(10) Van RuymbekeLaurence,« Les dégâts collatéraux des jobs étudiants, rivaux des emplois salariés », Le Vif, 31 octobre 2025.
(11) Données annuelles des étudiants à la rubrique statistiques du site del’ONSS.
(12) Avis des Jeunes FGTB concernant les propositions sur le travail étudiant de Vincent Van Quickenborne (DOC 56 0369) et Axel Ronse (DOC 56 0443), p. 4.
(13) Di Prima Corentin, « Les jobs étudiants devraient cotiser davantage, selon Les Engagés », L’Écho, 25 octobre 2025.
(14) Avis des Jeunes FGTB, op. cit., p. 3.