Pour la solidarité, Contre L'exclusion
emploi
Quand l’Arizona veut « moderniser » le droit du travail
La coalition Arizona se distingue par ses mesures contre les bénéficiaires d’allocations (CPAS, chômage, maladie, pension). Mais ce n’est qu’un hors-d’œuvre annonçant le plat de résistance : l’attaque contre les travailleurs avec emploi.
Dans son accord de coalition fédérale datant du 31 janvier 2025, le gouvernement De Wever (N-VA, MR, Les Engagés, Vooruit et CD&V) entend réformer le marché du travail afin de « garantir la viabilité financière et la qualité du système social ». (1) A cette fin, le gouvernement invoque deux impératifs. Le premier, c’est que davantage de personnes travaillent. Le deuxième, que la productivité augmente. « Pour pérenniser les capacités financières de notre Sécurité sociale et le niveau élevé de protection sociale, il faut que davantage de Belges travaillent et la croissance de notre productivité doit augmenter ». (2)
Des mesures en rafale
Afin de tendre vers ces deux objectifs, une batterie de changements sont envisagés. Pour augmenter la croissance de la productivité, le gouvernement annonce un lot de mesures « sociales », fiscales et administratives afin, notamment, d’encourager l’entrepreneuriat, renforcer la concurrence, améliorer la compétitivité des entreprises. Dans le but proclamé de mettre plus de personnes au travail, il déploie des projets répondant à trois objectifs : premièrement et pour reprendre ses mots, « encourager le travail » via des mesures fiscales, de Sécurité sociale et d’aide sociale. Sur ces deux derniers plans, le gouvernement défend la vision d’un « encouragement » au travail par la limitation dans le temps des allocations de chômage, le renforcement de la limitation des allocations d’insertion à une année, le durcissement des règles concernant l’octroi des aides sociales, en particulier du revenu d’intégration. Le narratif présente les personnes sans emploi comme responsables de leur situation et, par une sorte d’effet magique, la crainte de l’exclusion activerait et pousserait à (re)trouver un emploi, même si les offres d’emploi ne sont pas suffisantes par rapport au nombre de personnes sans emploi et même si les offres existantes ne disent rien de la qualité des emplois proposés ni des compétences nécessaires pour les occuper.
Au boulot à tout prix
Deuxièmement, il entend ramener les malades au travail, par le biais d’un plan global de prévention et de réinsertion des malades de longue durée. Un plan qui passerait par un trajet de réintégration accéléré, des modifications concernant l’indemnisation par la mutuelle en cas de rechute, etc. Troisièmement, il s’agit de travailler plus longtemps, mais, et nous citons une nouvelle fois l’accord, de manière « faisable ». Ici, ce sont les réformes en matière de pension, d’interruption de carrière, de régime de complément d’entreprise (ex-prépensions) qui sont principalement à l’ordre du jour. Le credo est simple : plus de monde au travail et plus longtemps et, pour y parvenir, mettre en œuvre une batterie de réformes imposant des restrictions dans les domaines de la Sécurité sociale et de l’aide sociale. Entrent dans ce cadre bien sûr la réforme du chômage mais aussi d’autres en aide sociale qui commencent à se concrétiser, comme l’élargissement de la prise en compte des ressources des cohabitants débiteurs d’aliments en CPAS.
Après les sans-emploi, les travailleurs
Car le gouvernement ne compte pas s’en tenir à « réformer » (détricoter) la protection sociale des sans-emploi. Il entend également « moderniser » le droit du travail. Sur ce sujet, l’accord annonçait toute une série de mesures dont la suppression de l’interdiction des contrats à moins d’un tiers temps hebdomadaire, l’augmentation du travail étudiant, la suppression de l’interdiction du travail du dimanche, la réintroduction de la période d’essai, la généralisation des flexi-jobs, la limitation des préavis en cas de licenciement, les modifications concernant le travail de nuit, etc. Toutes des mesures censées donner un coup de fouet au marché du travail, entendez ici le rendre plus flexible et plus productif.Pour le grand public, et même pour les observateurs, force est de constater qu’il devient difficile de savoir ce qui a déjà été entériné et ce qui est en cours de discussion concernant ce projet de « modernisation ». Des mesures citées plus haut, seule l’augmentation des heures de travail étudiant est en fait déjà en vigueur (loi du 18 avril 2025), avec effet au 1er janvier 2025. (Lire l’article)Les autres en sont quant à elles encore au stade d’intention ou d’avant-projet de loi. Actées ou non, elles ont en tout cas toutes en commun de pousser à un marché de l’emploi de plus en plus flexible et/ou de contribuer au définancement de la Sécurité sociale et de l’État.
Flexibilité à outrance
Dans ce numéro, nous analysons trois de ces mesures. La première (ici) concerne l’augmentation à 650 heures du travail étudiant avec cotisations sociales réduites. La seconde(ici) se penche sur le projet du gouvernement en matière de flexi-job. La troisième(ici) examine le projet de suppression du tiers-temps minimum pour l’emploi salarié à temps partiel.Ces trois mesures peuvent sembler très éloignées. Elles se rejoignent cependant en deux points fondamentaux. Primo, elles témoignent toutes de la volonté politique constante de flexibiliser le marché du travail. Entre le flexi-job d’appoint, le travail étudiant à l’heure et, bientôt peut-être, la possibilité de déroger au tiers-temps et de pouvoir engager un salarié pour un bloc de trois heures hebdomadaires, les employeurs jonglent avec une manne de travailleurs qui leur permettent de faire tourner les entreprises à presque toute heure. Secundo, elles ne concernent pas (ou quasiment pas) les personnes sans emploi alors qu’elles seront bientôt des dizaines de milliers à devoir trouver du boulot à tout prix.
Les sans-emploi doublement exclus
L’emploi étudiant n’est, par nature, pas destiné aux personnes qui perçoivent des allocations de chômage ou d’insertion. Même pas à celles qui ont la possibilité de reprendre des études tout en gardant leurs allocations (possibilités d’ailleurs drastiquement amenuisées). Leur statut en effet est, de manière principale, celui de demandeur d’emploi qui ne leur permet pas de jober comme étudiant, ce qui est logique quand l’on est en dispense de disponibilité sur le marché de l’emploi. Le flexi-job, lui, n’est accessible aux demandeurs d’emploi que durant les neuf premiers mois de chômage et pour autant qu’ils prouvent la condition d’un régime hebdomadaire minimal antérieur au chômage d’au moins 4/5ème temps. (3) Enfin, la mesure qui concerne la suppression de la durée hebdomadaire minimale d’un tiers-temps aboutira, dans l’immense majorité des situations, à un emploi non convenable qui, à ce titre, pourra être refusé.
Une avancée significative ?
Dans un communiqué du 26 novembre (4), le ministre de l’Emploi s’enthousiasme sur l’accord budgétaire conclu au niveau fédéral, présenté comme une «étape décisive dans la modernisation du marché du travail en Belgique.(…) Nous posons aujourd’hui les bases d’un marché du travail moderne, attractif et résolument tourné vers l’avenir. Cet accord renforce la compétitivité de nos entreprises, soutient notre économie et crée des opportunités nouvelles pour des milliers de travailleurs. C’est une avancée significative pour tous ceux qui travaillent : les entrepreneurs, les employeurs de grandes ou petites entreprises, les ouvriers, les employés, les agriculteurs, ainsi que tous ceux qui font tourner notre économie et qui créent de la valeur.». Sur la suppression du tiers-temps, il ajoute : «Cette réforme crée de nouvelles opportunités autant pour les étudiants, les pensionnés, les personnes en situation de handicap, les parents avec de jeunes enfants et les aidants proches. Ils pourront désormais accepter de petits contrats, de manière légale, sécurisée et adaptée à leurs contraintes personnelles». S’il présente cette mesure comme permettant de répondre à des contraintes personnelles, nous sommes dubitatifs, à moins que la contrainte personnelle soit entendue comme une contrainte d’ordre financier. Ce n’est en effet pas un contrat de trois heures qui permet de faire vivre un parent avec des jeunes enfants pour reprendre l’un de ses exemples. Au mieux, si la charge parentale le permet, cela permet d’arrondir des fins de mois financièrement difficiles. En tout cas, et les mots du ministre vont dans ce sens ( « une avancée significative pour tous ceux qui travaillent » ), il ne s’agit nullement de mesures destinées à des personnes en recherche d’emploi. Ce ministre qui disait vouloir rapprocher les demandeurs d’emploi du monde du travail prend pourtant des mesures qui ne leur sont pas accessibles…
- Par Arnaud Lismond-Mertes (CSCE)
(1) Accord de coalition fédérale, 2025 -2029, p. 15
(2) Idem.
(3) Les non-pensionnés doivent avoir été actifs à au moins 80 % chez un autre employeur au cours du troisième trimestre précédant le flexi-job (T-3) Attention : il ne s’agit pas d’une condition d’entrée unique. Pour pouvoir continuer à avoir recours aux flexi-jobs, un contrôle du T-3 est à nouveau effectué au début de chaque nouveau trimestre.
(4) Site clarinval.belgium.be, onglet Actualités.