Pour la solidarité, Contre L'exclusion
dossier cpas : disposition au travail à tout prix ?
Une perspective historique de la disposition au travail
L’une des dimensions de la compréhension du présent est l’étude du passé. Et il peut être utile de remonter loin dans celui-ci.
Il est à nos yeux essentiel de placer notre réflexion sur les politiques sociales dans une perspective historique. Lorsque l’on s’intéresse à l’histoire des dispositifs sociaux, on comprend bien mieux les raisons de ces enchevêtrements, de ces couches de sédiments dont beaucoup suivent une même logique rendant d’autant plus intéressantes les ruptures que l’on observe. Robert Castel a intitulé son ouvrage de référence « Les métamorphoses de la question sociale » et s’en est expliqué de la façon suivante dans son avant-propos : « « Métamorphoses », dialectique du même et du différent : dégager les transformations historiques de ce modèle, souligner ce que ses principales cristallisations comportent à la fois de nouveau et de permanent, fût-ce sous des formes qui ne les rendent pas immédiatement reconnaissables. Car, bien entendu, les contenus concrets que recouvrent des notions telles que la stabilité, la précarité ou l’expulsion de l’emploi, l’insertion relationnelle, la fragilité des supports protecteurs ou l’isolement social sont maintenant tout différents de ce qu’ils étaient dans les sociétés préindustrielles ou au XIXe siècle.Ils sont même très différents aujourd’hui de ce qu’ils étaient il y a seulement vingt ans. (NDLR. On pourrait évidemment dire pareil aujourd’hui que l’ouvrage de Castel a trente ans.) Cependant, il s’agira de montrer que, premièrement, les populations qui peuplent ces « zones » occupent de ce fait une position homologue dans la structure sociale. Il y a homologie de position entre, par exemple, ces « inutiles au monde » que représentaient les vagabonds avant la révolution industrielle et différentes catégories d’« inemployables » d’aujourd’hui. Deuxièmement, que les processus qui produisent ces situations sont également comparables, c’est-à-dire homologues dans leur dynamique et différents dans leurs manifestations. C’est encore l’impossibilité de se ménager une place stable dans les formes dominantes de l’organisation du travail et dans les modes reconnus d’appartenance communautaire (mais qui ont entretemps, les uns et les autres, complètement changé) qui constitue les « surnuméraires » d’autrefois, de naguère et d’aujourd’hui. Troisièmement, qu’on n’assiste pas pour autant au déroulement d’une histoire linéaire dont l’engendrement des figures assurerait la continuité. C’est au contraire à s’étonner devant des discontinuités, des bifurcations, des innovations, qu’il faudra se résoudre ». (1)
L’histoire de l’assistance
Pour bien comprendre le système actuel de protection sociale et, partant, pour discuter en connaissance de cause des réformes d’aujourd’hui, étudier la construction historique des dispositifs nous semble donc une étape essentielle du cheminement. Paul Grell (2) avait déjà appliqué ce point de vue à l’aide sociale : « On ne peut comprendre une situation sans en connaître les antécédents. On ne peut comprendre l’organisation de l’assistance sans en connaître l’histoire. C’est précisément parce que l’Assistance publique est une institution, un « corps vivant » que nous avons accordé une attention particulière à son histoire et à la manière dont elle fut influencée par les facteurs déterminants de son environnement social. C’est précisément parce que les modifications structurelles et fonctionnelles évoluent avec le temps qu’une « histoire naturelle » apporte des clarifications. Le présent porte les marques du passé, aucune organisation n’est libre d’agir comme si la situation était de novo, sans contraintes socio-politiques ou économiques. ».(3)
L’auteur détaille ensuite les lignes de force ou de faiblesse qui apparaissent de manière plus ou moins constante et dit, à propos de celle qui nous occupe, que « à tous égards, le travail est un point central. Devenu très vite une obligation pour le pauvre, le travail a une fonction d’ordre puisque le pauvre qui travaille ne mendie ni ne vagabonde. Le rapport au travail permet de départager les pauvres et d’isoler « l’individualité intéressante », celle qui désire vraiment travailler. L’Assistance publique voit dans le travail le moyen de relever le pauvre de la déchéance et de maintenir chez celui-ci une habitude constante de travail. ». (4) On le voit, les motivations de cette exigence sont morales mais aussi sécuritaires. Par ailleurs, la dimension économique est aussi présente. Notre auteur conclut ainsi que l’instance qui légifère utilise l’assistance en vue d’une fin, dont celle « d’infuser sur le marché du travail une main-d’œuvre à bon marché et disciplinée ». (5) L’obligation de disposition au travail n’est pas que de principe, elle a aussi une utilité concrète, pratique lorsque la mise au travail se concrétise et exerce une pression sur les travailleurs en place.
Dès la fin de l’Antiquité
L’on peut se demander jusqu’où l’on pourrait remonter pour examiner la question de la disposition au travail des « indigents », terme qui a longtemps été celui désignant les pauvres. Nous le verrons dans un instant, les traces de cette question au Moyen Âge sont marquées. Mais juste avant celui-ci, à la fin de l’Antiquité, cette question se pose déjà ! « Constantinople, dès le règne de son fondateur, semble avoir attiré et concentré un grand nombre de malheureux, comme Antioche au temps de Libanios, ainsi qu’Ephèse, Césarée, Jérusalem et Alexandrie. Les essais d’évaluation numérique sont fragiles. Excessive, l’estimation de saint Jean Chrysostome — 50 000 indigents à Constantinople vers l’an 400 — n’en est pas moins l’indice d’un effectif constaté à l’époque comme un scandale. Scandale qui avait déjà provoqué des réactions opposées : la répression et la pitié. Un haut personnage de l’entourage de Constantin, Zoticos, aurait employé, clandestinement, une grosse somme d’argent pour le rachat et le soin des lépreux, au mépris de la condamnation impériale qui, dans un souci de salubrité publique, les vouait à l’expulsion ou à la mort. L’existence de la léproserie qu’il avait fondée aux portes mêmes de la capitale, sur les pentes de Galata, fut dénoncée à Constance et Zoticos fut condamné à être traîné et dépecé par des mules. Mais, immédiatement repentant, l’empereur transforma en hospice permanent, portant le nom de sa victime, les cabanes provisoires construites par le martyr, et le renom de saint Zoticos se répandit durablement dans tout l’Empire romain comme celui d’un nourricier des pauvres. Entretemps, la rigueur avait prévalu et en 382, afin de purger Constantinople des mendiants qui l’encombraient, un contrôle devait distinguer les indigents invalides des valides; ceux-ci, chômeurs volontaires ou non, furent considérés comme oisifs et rendus à leurs maîtres s’ils étaient esclaves, ou livrés comme colons perpétuels à leurs dénonciateurs s’ils étaient libres. Grâce aux textes législatifs et religieux, on a pu déterminer les divers aspects de la pauvreté, la nomenclature qui les différencie, et déceler la compassion et la répulsion sociales dont ils furent l’objet. » (6) La distinction se fait donc déjà, en ces temps reculés, entre indigents invalides et valides, ce qu’il faut comprendre principalement par capables ou non de travailler…
Le Moyen Âge dans l’Occident chrétien
L’on pourrait penser qu’une « chronique du salariat », le but que se donne Castel, ne traiterait pas de l’aide ou de l’assistance sociale et démarrerait au moment de la révolution industrielle. Mais, dit Castel, avant « l’invention du social » (pour reprendre, comme il l’écrit, l’expression de Donzelot), il y avait déjà du social. Et il nomme cet avant le « social-assistanciel ». Castel titre son premier chapitre « La protection rapprochée ». L’aide, l’assistance sociale, est à l’origine le fait de l’entourage, de la communauté et donc liée à la dimension de proximité. Castel, dans cet exposé initial, explique que la forme particulière qu’a prise l’assistance « dans l’Occident chrétien doit retenir particulièrement l’attention pour deux raisons. Parce qu’elle fait toujours partie de notre héritage : les enjeux contemporains de l’assistance sont encore constitués autour de lignes de force dont on ne saisit le sens qu’en les rapportant aux situations historiques au sein desquelles elles se sont constituées depuis le Moyen Âge. La seconde raison tient à ce que cette configuration assistantielle a interféré et continue d’interférer (…) avec l’autre grand pan de la question sociale qui relève principalement de la problématique du travail, et dont l’émergence est plus tardive (milieu du XIVe siècle). Pour dégager l’originalité de cet avènement, il est nécessaire de le situer sur la toile de fond d’une configuration assistantielle déjà constituée à ce moment-là dans ses grandes lignes ». (7) Dans la société du haut Moyen Âge, avant le développement des villes, la pauvreté est une caractéristique majeure d’une société paysanne et hiérarchisée où seule la propriété, essentiellement terrienne, assure une certaine sécurité d’existence.
La pauvreté est importante mais ne pose pas (encore) de « question sociale ». Les pauvres sont en effet pris en charge dans les réseaux de sociabilité primaire (famille, village, etc.), autrement dit ils reçoivent l’aide nécessaire de leurs proches. Le seigneur a aussi des devoirs vis-à-vis des pauvres : il doit défendre militairement les populations. Les « communautés rurales vivaient en quasi-autarcie, non seulement économique mais aussi relationnelle (…). Davantage : dans l’Occident chrétien, cette structure fermée a été l’organisation sociale dominante de l’époque féodale, marquée par la sacralisation du passé, la prépondérance du lignage et des liens de sang, l’attachement à des relations permanentes de dépendance et d’interdépendance enracinées dans des communautés territoriales restreintes. Par le mode de sociabilité qu’elle orchestre, la société féodale conjugue même deux vecteurs principaux d’interdépendance qui conspirent à sa stabilité : les rapports horizontaux au sein de la communauté rurale, les rapports verticaux de la sujétion seigneuriale. Son unité de base est en effet la communauté d’habitants ancestralement composée de familles lignagières soudées face aux exigences militaires et économiques de la seigneurie qui la domine. Chaque individu se trouve ainsi pris dans un réseau complexe d’échanges inégaux qui le soumet à des obligations et lui procure des protections en fonction de cet organigramme à double entrée : la dépendance par rapport au seigneur ecclésiastique ou laïc, l’inscription dans le système des solidarités et des contraintes du lignage et du voisinage ». (8)
Le pauvre comme image du Christ
L’Eglise, en outre, valorise la pauvreté, elle la considère comme une vertu spirituelle, composante essentielle d’une vocation religieuse. La figure du pauvre est alors le mendiant détaché des biens matériels, le pauvre est en quelque sorte le « visage du Christ », puisque lui-même s’était présenté aux hommes comme un pauvre parmi eux. Si la pauvreté est dès lors une vertu, la charité est, par conséquence, un devoir et surtout une voie de salut car qui « donne aux pauvres, donne à Dieu ». Notons cependant que Castel, dans le passage qu’il intitule « La légende évangélique », indique que « l’impact propre du christianisme sur la structuration de l’assistance est souvent mal évalué dans beaucoup d’histoires de l’assistance ». (9) Castel montre ainsi, avec des détails dans lesquels nous n’entrerons pas ici, la différence entre pauvreté choisie dans une démarche spirituelle, religieuse (par exemple celui qui se retire dans un monastère), et pauvreté subie (le mendiant qui erre dans les rues), pour conclure : « Le moins que l’on puisse dire est donc que la charité chrétienne ne se mobilise pas automatiquement pour secourir toutes les formes de pauvreté. La pauvreté choisie, en quelque sorte sublimée sur le plan spirituel, est valorisée. Elle est une composante de la sainteté. Mais la condition sociale du pauvre suscite une gamme d’attitudes qui vont de la commisération au mépris. Parce qu’elle évoque la faim, le froid, la maladie, l’abandon – le manque dans tous ses états -, la pauvreté prosaïque des gens « de vile condition » est le plus souvent connotée péjorativement ». (10) Autrement dit, celui dont la pauvreté est subie n’est pas vu positivement du fait de sa situation. L’aspect « positif » de sa situation sera l’intermédiation qu’elle permet entre le riche et Dieu et la « docilité sociale » qu’elle implique.
Une économie politique de la charité
Cela dit, les nuances portent surtout sur la considération accordée ou non aux diverses formes de pauvreté, elles ne contredisent pas la réalité de l’aide apportée aux démunis par devoir spirituel : « Cette ambivalence, voire cette contradiction qui habite la représentation chrétienne, est surmontée sur le plan des pratiques par deux modes de gestion spécifiques de la pauvreté : l’assistance s’inscrit dans une économie du salut, et l’attitude chrétienne fonde une classification discriminante des formes de pauvreté ». Par économie du salut, Castel veut dire que « malheureux, plaint ou même méprisé, le pauvre peut néanmoins être instrumentalisé en tant que moyen privilégié pour le riche d’exercer la vertu chrétienne suprême, la charité, et lui permettre ainsi de faire son salut ». Et Castel de rappeler la célèbre phrase issue de la Vie de Saint Eloi : « Dieu aurait pu rendre tous les hommes riches, mais il a voulu qu’il y ait des pauvres pour que les riches puissent ainsi racheter leurs péchés. » « Mais que la pauvreté soit reconnue en tant que moyen de faire son salut ne signifie nullement qu’elle soit aimée pour elle-même, ni que le pauvre en tant que personne soit aimé. Les « œuvres de miséricorde » développent une économie politique de la charité dont l’aumône qui « éteint le péché » constitue la valeur d’échange. Ainsi s’établit un commerce entre le riche et le pauvre au bénéfice des deux parties : le premier fait son salut grâce à sa pratique charitable, mais le second est également sauvé, s’il accepte sa condition ». L’ordre inégalitaire du monde est ainsi lui aussi sauvé conclut Castel. (11) Pour survivre, le pauvre ne peut se révolter contre son état, ce qui est le garant d’une paix politique, sociale et religieuse.
Tout cela peut sembler bien éloigné de notre sujet et le lecteur voit mal peut-être mal jusqu’ici ces fameuses lignes de force toujours à l’œuvre aujourd’hui, si l’on excepte la courte allusion à la problématique du travail. Pourtant, et là nous approchons de notre sujet, une classification s’opère déjà entre les pauvres, entre ceux d’entre eux qu’on qualifiera de « bons » ou « vrais » et ceux qu’on désignera comme les « mauvais » ou les « faux ». Car, explique Castel, c’est bien l’image du Christ, et en particulier de sa souffrance et de sa mort ignominieuse sur la croix, qui va déterminer le « bon pauvre » : « Le pauvre le plus digne de mobiliser la charité est celui dont le corps exhibe l’impuissance et la souffrance humaines. Une immense dramaturgie chrétienne s’est déployée autour de l’orchestration des signes physiques de la pauvreté. Mais elle retrouve ainsi, en la surdéterminant, une caractérisation anthropologique fondamentale nécessaire pour que l’indigence entre sans problème dans le cadre de l’assistance : elle doit être exonérée de l’obligation du travail. L’impuissance du corps, la grande vieillesse, l’enfance abandonnée, la maladie, de préférence incurable, les infirmités, de préférence insoutenables au regard, ont toujours été les meilleurs passeports pour être assisté. (…) ces signes de déchéance donnent immédiatement à voir que l’incapacité de travailler à laquelle ces handicaps condamnent n’est pas volontaire ».(12)
Nous voyons donc que s’établit déjà la distinction entre pauvres invalides et pauvres valides, entre mendiants malgré eux et ceux qui « choisiraient » ce sort. Le tableau pour séparer ces deux catégories est particulièrement criant. Reste que l’essentiel est de montrer que les premiers ne sont pas responsables de leur situation d’une part et d’autre part, surtout, qu’ils sont incapables de travailler, ce qui les exonère de cette obligation fondamentale. C’est bien là le point de bascule entre les bons et les mauvais, entre les vrais et les faux. Même s’il est souvent insuffisant, voire humiliant, le secours apporté à ces pauvres « malgré eux » ne pose pas de problème, d’autant qu’ils ne remettent pas en cause l’organisation sociale. En revanche, les pauvres valides sont considérés avec mépris. On perçoit déjà là une obligation de « disposition au travail », qui ne se nomme évidemment pas encore comme cela, pour ceux qui sont en état de travailler.
La prise en charge locale des secours
Considéré comme en défaut par rapport à l’impératif moral (et biblique) du travail (« Tu gagneras ton pain à la sueur de ton front »), le pauvre valide est suspect et particulièrement s’il ne peut pas être rattaché à un réseau de solidarité primaire (la famille, la communauté, le village) qui le prend en charge. Le pauvre pose problème s’il n’est pas fixé, c’est ce type de pauvre qu’on appellera plus tard le vagabond. Car, « Si important soit-il, ce critère de l’incapacité physique n’est pourtant pas le seul à ouvrir les portes de l’assistance. Il compose avec celui de l’appartenance communautaire pour délimiter le champ du social-assistantiel. Ici aussi, le christianisme médiéval a puissamment contribué à sa mise en œuvre. Mais c’est à nouveau pour entériner une conception du « prochain » comme un proche qui peut se lire en termes de proximité sociale ou géographique, aussi bien qu’à partir de ce que la conception chrétienne de la fraternité entre les hommes apporte de spécifique ». On peut sans crainte affirmer que la prise en charge « locale » des secours date déjà de cette époque : « C’est en effet très tôt que, dans l’Occident chrétien, la domiciliation s’impose comme une condition privilégiée de la prise en charge des indigents, et elle se maintient également sur la longue durée, enjambant l’hypothétique coupure entre une organisation médiévale ou « chrétienne » de l’assistance et ses formes modernes ou « laïques » ». (13) On présente en effet souvent la prise en charge de l’assistance comme assurée d’abord par l’église, suivie d’un processus de laïcisation, ce que Castel nuance (pour la France).
Il reste que tous les historiens s’entendent sur l’importance du passage d’une société villageoise, autarcique, où le pauvre fait partie de la communauté et est connu d’elle, pris en charge par elle vers une société pour partie (car cela reste un monde essentiellement rural) transformée par la croissance des villes, qui va distendre les liens de proximité, qu’il va falloir établir de manière formelle, puisque la connaissance proche ne va plus être suffisante. C’est ainsi que cette « organisation de l’assistance sur la base de la domiciliation se systématise avec le développement des villes, entraînant un transfert dans le tissu urbain des institutions et de ces professionnels de l’assistance que sont déjà les religieux. Dans toute la chrétienté européenne, les ordres mendiants s’implantent systématiquement et exclusivement dans les villes. Parallèlement, les hôtels-Dieu, charités, hôpitaux se multiplient. (…) Ces fondations correspondent aussi à une transformation sociologique profonde, le développement et la différenciation de l’espace urbain, que les autorités religieuses ne sont pas les seules à assumer. La rupture des dépendances et des protections immédiates des sociétés agraires, le creusement des écarts sociaux entre les groupes posent d’une manière inédite la question de la prise en charge des plus démunis. Aussi les autorités municipales prennent-elles leur part dans ce qui devient un problème de gestion de l’indigence urbaine. L’assistance s’organise sur une base locale et impose une sélection plus rigoureuse des assistés. (…) Les secours peuvent aussi être distribués en dehors des structures hospitalières, à condition que les bénéficiaires soient soigneusement recensés et localisés. (…) C’est donc bien avant le XVIe siècle que l’assistance s’organise sur une base territoriale, et que sa gestion cesse d’être un monopole clérical, si tant est qu’elle l’ait jamais été. À côté de l’Église, régulière ou séculière, l’ensemble des autorités, laïques aussi bien que religieuses, prennent leur part dans cette gestion du social : seigneurs, notables et riches bourgeois, confréries, c’est-à-dire associations d’entraide des corps de métiers, multiplient les secours. L’exercice de la charité est devenu à partir de la fin du XIIIe siècle une sorte de service social local auquel collaborent toutes les instances qui partagent une responsabilité dans « le bon gouvernement » de la ville. Une telle responsabilisation des pouvoirs locaux s’accentue au cours des XIVe et XVe siècles ». (14)
L’émergence de la « question sociale »
Castel, qui a décidément l’art de titrer, nomme son chapitre deux « La société cadastrée » et explique : « À partir des XIIe et XIIIe siècles, le social-assistantiel a pris dans l’Occident chrétien une configuration déjà complexe où l’on peut lire les principaux traits d’une politique d’assistance « moderne » : classification et sélection des bénéficiaires des secours, efforts pour les organiser d’une manière rationnelle sur une base territoriale, pluralisme des instances responsables, ecclésiastiques et laïques, « privées » et « publiques », centrales et locales. L’émergence, dès cette époque, de deux catégories de populations, celle des pauvres honteux et celle des mendiants valides, indique que ces sociétés connaissent déjà des phénomènes de déclassement social (mobilité descendante) et de sous-emploi (travailleurs valides livrés à la mendicité). Tout se passe toutefois comme si elles s’efforçaient d’assimiler ces populations aux catégories de l’assistance : le double critère de la domiciliation et de l’incapacité de travailler continue d’être posé (même s’il est souvent contourné) comme la condition pour être pris en charge. Cette doctrine prévaut jusqu’à la fin de l’Ancien Régime ». (15) Nous ne pouvons traiter en détail ce qui suit mais retenons que Castel traite de manière détaillée d’une part la question du vagabondage (qui contrevient à l’obligation faite aux pauvres de se fixer sur un territoire) et d’autre part décrit l’émergence d’un prolétariat « proto-industriel ».
C’est donc le développement des villes et des sociétés marchandes qui va progressivement introduire la « question sociale ». En effet, l’activité professionnelle se développe et est valorisée. On trouve alors deux catégories de travailleurs : primo les artisans salariés organisés dans les corps de métiers (les corporations) qui ont leurs propres réseaux de solidarité, secundo les travailleurs non qualifiés vivant dans la misère et considérés comme des marginaux. Ces travailleurs non qualifiés ne peuvent compter que sur les relations de sociabilité primaire mais celles-ci tendent donc à s’affaiblir dans le contexte urbain. Dans les villes, on assiste à une concentration des pauvres dans des quartiers délimités, principalement ceux dans lesquels sont établies les entreprises. Dans les campagnes, divers facteurs défavorables (mauvaises conjonctures économiques ou climatiques, guerres, épidémies, etc.) poussent des pauvres à l’exode.Ces mendiants et vagabonds qui se déplacent génèrent de la peur, ils sont vus comme des personnes qui représentent une menace pour l’ordre public. La pauvreté devient alors une déchéance et les pauvres se transforment en une catégorie dangereuse. La figure du pauvre devient le vagabond. En réponse au risque que ces pauvres vagabonds représentent, on observe une institutionnalisation de leur prise en charge assurée par des établissements de charité et des institutions spécialisées d’assistance (hôpitaux, orphelinats, distribution d’aumônes, etc.). Cette aide est bien sûr le fait de l’Église mais pas uniquement. Ces pratiques d’assistance visent surtout à réduire les risques de rupture des liens sociaux, de « désaffiliation » (16) en (ré)inscrivant le pauvre sur un territoire limité, celui de sa communauté.
La Belgique en retard
Notons toutefois que si, en France, Louis IX (le futur Saint-Louis, considéré comme un saint déjà de son vivant et canonisé en 1297, moins de trente ans après sa mort) crée dès 1260 l’hôpital des Quinze-vingts (nommé ainsi car il pouvait accueillir trois cents aveugles) parmi d’autres initiatives civiles, il est marquant qu’en Belgique, on trouve moins qu’en France de tels établissements non religieux. « En Belgique, l’assistance sera, jusqu’à la fin du XVIII` siècle, le fait d’institutions privées, religieuses et ecclésiastiques en majorité. Il n’existe pas encore, à proprement parler, de formes publiques et institutionnelles d’assistance. En raison de la carence presque totale des pouvoirs publics, l’assistance est tributaire de la charité qui est perçue comme une obligation morale ». (17) La médiéviste Hedwige Peemans-Poullet va dans le même sens : « l’aide aux pauvres était dominée par la charité chrétienne des institutions religieuses ou des particuliers. Arbitraire, elle ne s’inscrivait pas dans une perspective de résultat, elle était le produit d’un sentiment moral personnel. C’est, en effet, le bienfaiteur qui satisfait à ses propres exigences morales, il aide les pauvres qui lui conviennent (« pauvre méritant ») et n’est pas tenu de faire en sorte que le pauvre cesse de l’être ou que la pauvreté régresse. Il n’est même pas tenu de réfléchir sur les causes de la pauvreté. ». (18)
- Par Yves Martens (CSCE)
(1) Castel R., Les Métamorphoses de la question sociale. Une chronique du salariat, Paris, Fayard, 1995, p. 6.
(2) Paul Grell, Docteur en sociologie, collaborateur de la revue Contradictions (1976-1986), chercheur à l’université de Louvain (1970-1981), chercheur agrégé à l’université de Montréal (1981-1985). À partir de 1985, professeur à l’École de travail social de l’université de Moncton au Nouveau-Brunswick (Canada). Il a écrit de nombreux articles et livres sur les politiques sociales, la pauvreté, le chômage des jeunes et la débrouillardise sociale.
(3) Grell P., L’organisation de l’assistance publique, Bruxelles, Contradictions, 1976, p. 107 et 108.
(4) Idem, p. 109 et 110.
(5) Ibidem, p. 110.
(6) Mollat M., Les pauvres au Moyen Age, Paris, Hachette, 1984, p. 26.
(7) Castel R., op. cit., p. 33.
(8) Idem, p. 35.
(9) Ibidem, p. 44.
(10) Ibidem, p. 46.
(11) Ibidem, p. 47.
(12) Ibidem, p. 50.
(13) Ibidem, p. 51. On entend bien ici par domiciliation la présence avérée sur un territoire et non nécessairement l’inscription dans un registre administratif, ce qui n’est donc pas contradictoire avec les notions actuelles de résidence et de domiciliation pour l’octroi de l’aide sociale.
(14) Ibidem, p. 51.
(15) Ibidem, p. 71.
(16) Ibidem, p. 90-108 pour la question du vagabondage et p. 181 pour la désaffiliation.
(17) Zamora Vargas Daniel, De l’égalité à la pauvreté. Une socio-histoire de l’assistance en Belgique (1895-2015), Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, « Sociologie et anthropologie », 2018, p. 15.
(18) Peemans-Poullet Hedwige, « De l’obligation de travailler au droit au travail », La Revue nouvelle, n° 6, Juin 1996, p. 65.